CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

635 résultats pour « (sur les 1er et 18e moyens réunis) cassation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2019208_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

La MUDETAF impute la cause des dégradations à des débordements commis en marge des manifestations des " gilets jaunes " qui s'est tenue à Paris le 1er décembre 2018. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306189_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

pour la protection du peuple palestinien, la levée immédiate du blocus de Gaza et l'arrêt immédiat des bombardements contre les populations civiles " prévue pour se tenir le 28 octobre 2023, de 15h à 18h

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101654_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit doit être écarté. 21.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2007432_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Il soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401642_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il fait valoir que : il y a lieu, pour le tribunal, de mettre en cause la caisse primaire d’assurance maladie ; s’il ne s’oppose pas à la demande d’expertise de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302258_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

cause infondé ; - en vertu de l'article R. 181-48 du code de l'environnement, la prorogation du délai de caducité de l'autorisation environnementale peut être accordée sur justifications du bénéficiaire

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2306031_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Sur le moyen tiré de l'incompétence du conseil municipal : 2.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2306033_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Sur le moyen tiré de l'incompétence du conseil municipal : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U.)

DTA_2201086_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301527_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il soutient que les moyens soulevés par le contribuable ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405097_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

A... maintient ses conclusions par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405120_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un mémoire en réplique, enregistré le 18 avril 2025, M. B... maintient ses conclusions par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405330_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un mémoire en réplique, enregistré le 22 avril 2025, la SCI Zou maintient ses conclusions par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405349_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un mémoire en réplique, enregistré le 18 avril 2025, la SCI Implus maintient ses conclusions par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601137_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

En ce qui concerne l’existence d’un moyen propre à faire naître un doute sérieux : 6.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2103728_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2302425_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Elle fait valoir que les conditions de la suspension ne sont pas réunies, en l'absence d'urgence et de doute sérieux sur la légalité de la décision en litige.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203488_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Il n'est fait exception à ces règles que dans le cas où la victime demande réparation de dommages qui, tout en étant causés par le même fait générateur, sont nés, ou se sont aggravés, ou ont été révélés

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_1906042_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Elle soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2209058_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2022, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête. Elle soutient que le moyen soulevé par Mme E B n'est pas fondé.

Source officielle

Page 4 sur 32

← PrécédentSuivant →