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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2019208_20230228
28 février 2023
La MUDETAF impute la cause des dégradations à des débordements commis en marge des manifestations des " gilets jaunes " qui s'est tenue à Paris le 1er décembre 2018. M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306189_20231027
27 octobre 2023
pour la protection du peuple palestinien, la levée immédiate du blocus de Gaza et l'arrêt immédiat des bombardements contre les populations civiles " prévue pour se tenir le 28 octobre 2023, de 15h à 18h
2ème Chambre
DTA_2101654_20231019
19 octobre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit doit être écarté. 21.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2007432_20230321
21 mars 2023
Il soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2401642_20251204
4 décembre 2025
Il fait valoir que : il y a lieu, pour le tribunal, de mettre en cause la caisse primaire d’assurance maladie ; s’il ne s’oppose pas à la demande d’expertise de M.
1ère chambre
DTA_2302258_20250704
4 juillet 2025
cause infondé ; - en vertu de l'article R. 181-48 du code de l'environnement, la prorogation du délai de caducité de l'autorisation environnementale peut être accordée sur justifications du bénéficiaire
7éme chambre
DTA_2306031_20240620
20 juin 2024
Sur le moyen tiré de l'incompétence du conseil municipal : 2.
DTA_2306033_20240620
3ème Chambre (J.U.)
DTA_2201086_20230323
23 mars 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2301527_20251218
18 décembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par le contribuable ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
11ème chambre, JU
DTA_2405097_20260416
16 avril 2026
A... maintient ses conclusions par les mêmes moyens.
DTA_2405120_20260416
Par un mémoire en réplique, enregistré le 18 avril 2025, M. B... maintient ses conclusions par les mêmes moyens.
DTA_2405330_20260416
Par un mémoire en réplique, enregistré le 22 avril 2025, la SCI Zou maintient ses conclusions par les mêmes moyens.
DTA_2405349_20260416
Par un mémoire en réplique, enregistré le 18 avril 2025, la SCI Implus maintient ses conclusions par les mêmes moyens.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601137_20260325
25 mars 2026
En ce qui concerne l’existence d’un moyen propre à faire naître un doute sérieux : 6.
DTA_2103728_20231219
19 décembre 2023
Il soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2302425_20230414
14 avril 2023
Elle fait valoir que les conditions de la suspension ne sont pas réunies, en l'absence d'urgence et de doute sérieux sur la légalité de la décision en litige.
6ème chambre
DTA_2203488_20250423
23 avril 2025
Il n'est fait exception à ces règles que dans le cas où la victime demande réparation de dommages qui, tout en étant causés par le même fait générateur, sont nés, ou se sont aggravés, ou ont été révélés
DTA_1906042_20230103
3 janvier 2023
Elle soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2209058_20230202
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2022, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête. Elle soutient que le moyen soulevé par Mme E B n'est pas fondé.
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