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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU3
DTA_2301975_20230622
22 juin 2023
les communes de 1 000 habitants et plus, les listes de candidats doivent être déposées auprès du maire aux date et heure fixées pour la séance au cours de laquelle le conseil municipal est appelé à élire
DTA_2301983_20230622
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308868_20231121
21 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 16 novembre 2023, l'Etablissement public de la réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs Elysées (Rmn-GP), représenté par Me Séry, conclut au rejet de la requête
2ème chambre
DTA_2005829_20221110
10 novembre 2022
Elle soutient que : - la société requérante n'a pas intérêt à agir, le marché ayant été conclu avec la société ELIS ; - les conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née
7ème chambre
DTA_2205796_20250602
2 juin 2025
ElIe soutient que : - la décision a été prise par une autorité incompétente ; - la décision a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière dans la mesure où elle n'a pas été précédée de la saisine
1ère chambre
DTA_2005825_20221124
24 novembre 2022
n'a pas défini les conditions de subdélégations en méconnaissance de l'article L. 52122-22 15° du code général des collectivités territoriales ; - la convention opérationnelle n° 0351HR2018 " rue Elie
DTA_2104345_20240502
2 mai 2024
soutient que : - la procédure d'opposition à contrôle fiscal n'est pas applicable ; elle ne s'est pas opposée au contrôle et justifie de raisons indépendantes de sa volonté ; le cabinet comptable, Elia
DTA_1902990_20221215
15 décembre 2022
dommage-ouvrage et son consultant ; - à titre subsidiaire, il n'a commis aucune faute dans l'exécution de sa mission de consultant auprès de l'assureur dommage-ouvrage du centre hospitalier, au demeurant
Reconduite à la frontière
DTA_2217436_20221229
29 décembre 2022
D'autre part, si l'intéressé est domicilié administrativement à l'association France Terre d'Asile, à Paris, rien ne fait obstacle à ce qu'il élise domicile administrativement auprès d'une autre association
Présidente QUEMENER
DTA_2304611_20260311
11 mars 2026
Les décisions prises avant le 1er janvier 2020 en matière d'allocation de logement demeurent soumises aux dispositions applicables en matière de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole prévues
2e Section - 1re Chambre
DTA_2329335_20251021
21 octobre 2025
d’Etat et transmis avec la procédure, la commune de Saint-Simon-de-Bordes, la communauté de communes de la Haute Saintonge et la communauté de communes des 4B Sud-Charente, représentées par la SELAS Elige
DTA_2407632_20250724
24 juillet 2025
situation irrégulière et que, si les enfants sont scolarisés au lycée, rien ne s'oppose à la reconstitution de la cellule familiale en Tunisie et à ce qu'ils y poursuivent leur scolarité, alors au demeurant
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300463_20230131
31 janvier 2023
dès lors qu'un point n'avait pas été crédité valablement et l'a de fait informé de l'annulation de la décision 48 SI ; - toutefois, après vérification, la situation de son permis de conduire demeurant
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509699_20251222
22 décembre 2025
Au demeurant, la requérante elle-même s’est prévalue de cette comparaison dans sa réponse du 10 octobre 2025, en indiquant que les temps d’intervention proposés sont identiques à ceux des marchés en cours
1re Section - 1re Chambre
DTA_2109194_20230920
20 septembre 2023
de l'arrêté de transfert en date du 23 août 2019 vers les autorités espagnoles, responsables de sa demande, a sollicité l'asile le 23 juillet 2019 à la préfecture du Doubs où il était connu comme demeurant
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302323_20230818
18 août 2023
note de synthèse et l'ordre du jour est insuffisamment clair et explicite de sorte que les délibérations prises ne l'ont pas été " en toute connaissance de cause " ; o il n'y pas eu de vote pour élire
1re Section - 2e Chambre
DTA_2009879_20230418
18 avril 2023
Il résulte de l'instruction que l'immeuble occupé par l'hôtel Royal Monceau dont la société Royal Monceau est propriétaire est un immeuble de type haussmannien localisé dans le quartier de l'Elysée, à
3e Section - 2e Chambre
DTA_1927698_20251211
11 décembre 2025
résulte de son audition de partie civile du 17 juillet 2020 qu’ayant appris que des manifestants étaient en train de « se faire canarder sur les Champs », a pris la décision de se rendre sur les Champs-Élysées
DTA_2301149_20250506
6 mai 2025
L'administration reconnaît, par ailleurs, que l'immeuble à usage de bureaux, situé à 950 mètres du bien au litige, au 116 bis, avenue des Champs Elysées, n'est pas davantage de type " haussmannien ".
DTA_2300171_20250918
18 septembre 2025
type G2 PRO en date du 4 Février 2019 a été réalisée pour cette opération par le cabinet EGSA. / Ce document préconise la réalisation de fondations superficielles avec un taux de travail de 0,12 MPa (ELS
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