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79 807 résultats pour « 1) action publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2201363_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

sont : / 1° Le retrait de l'action ayant fait l'objet d'une évaluation défavorable de la liste des actions déposées sur le site internet de l'Agence nationale du développement professionnel continu ()

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105451_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne le régime juridique des décisions de refus de publication d'une action de DPC : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206217_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Sur l'action publique : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302581_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, la société par actions simplifiée Arès, représentée par la SELARL Gossement Avocats, demande au tribunal : 1°) à titre principal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203095_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201314_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

sont : / 1° Le retrait de l'action ayant fait l'objet d'une évaluation défavorable de la liste des actions déposées sur le site internet de l'Agence nationale du développement professionnel continu ()

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201315_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

sont : / 1° Le retrait de l'action ayant fait l'objet d'une évaluation défavorable de la liste des actions déposées sur le site internet de l'Agence nationale du développement professionnel continu ()

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105449_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne le régime juridique des décisions de refus de publication d'une action de DPC : 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207191_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, présidente, - et les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2007040_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

sont : / 1° Le retrait de l'action ayant fait l'objet d'une évaluation défavorable de la liste des actions déposées sur le site internet de l'Agence nationale du développement professionnel continu ;

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204233_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102881_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201313_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

sont : / 1° Le retrait de l'action ayant fait l'objet d'une évaluation défavorable de la liste des actions déposées sur le site internet de l'Agence nationale du développement professionnel continu ()

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205118_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier ; - les conclusions de M. Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105443_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

D'autre part, il résulte de l'instruction que l'ANDPC a pris la décision de refus de publication de l'action de DPC litigieuse aux motifs d'un manque de clarté quant aux objectifs de l'action et d'une

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105432_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402852_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Par une requête, enregistrée le 18 mars 2024, la société par actions simplifiée Quartz Properties demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204421_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

gracieux formé contre la décision du 12 janvier 2022 de refus de paiement intégral des frais pédagogiques au titre de la session n°1 de l'action de développement professionnel continu (DPC) n°14522100004

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203649_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Luc, rapporteur public, - et les observations de Mme A, représentant le centre communal d'action sociale de la commune de Grenade. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2207603_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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