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B..., représenté par la société d’avocats Abitbol Dana Nataf Avocats (Me Abitbol), demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 2 juin 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de

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5ème chambre

DTA_2108435_20221115

Administratif

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, l'association des habitants du quartier du Nouvel Abattoir de Cronenbourg (AHQNAC) doit être regardée comme demandant au tribunal

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500599_20250220

Administratif

20 février 2025

A B, représenté par la Selas Abitbol Dana Nataf Avocats, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter territoire

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602537_20260512

Administratif

12 mai 2026

C..., représentée par Me Abitbol, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2026 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, et a

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2ème chambre

DTA_2303142_20251015

Administratif

15 octobre 2025

E... de conduire ces trois animaux à l’abattoir avant le 30 novembre 2023 et l’a informé qu’à défaut, ces trois bovins pourraient être conduits à l’abattoir à ses frais, en application du II de l’article

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5ème Chambre

DTA_2201153_20230712

Administratif

12 juillet 2023

l'État a commis une carence fautive en raison des manquements des services vétérinaires de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) dans la surveillance et le contrôle de l'abattoir

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403005_20240523

Administratif

23 mai 2024

2024 par laquelle le conseil municipal de Larroque a approuvé la signature d'une convention confiant à l'association " Sauvegarde des Sentiers et Chemins Ruraux à Larroque (Tarn) Chemin des Morts aux Abriols

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1ère chambre

DTA_2302111_20250923

Administratif

23 septembre 2025

actions simplifiées (SAS) Charolim, représentée par Me Broussard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 octobre 2023 par laquelle le vétérinaire officiel du service vétérinaire de l’abattoir

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5ème chambre

DTA_2506142_20260106

Administratif

6 janvier 2026

C..., représentée par la Selas Abitbol Dana Nataf avocats (Me Abitbol), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2025 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui renouveler son titre

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4ème Chambre

DTA_2107134_20230330

Administratif

30 mars 2023

Les mémoires ont été communiqués à la société Polymont IT services, représentée par la SCP Abitbol et Rousselet, administrateurs judiciaires, qui n'a pas produit d'observations en défense.

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601279_20260421

Administratif

21 avril 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la décision interdit toute sortie d’animaux vers l’abattoir alors que la commercialisation de la viande constitue la source principale

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514853_20250919

Administratif

19 septembre 2025

A B, représenté par Me Abitbol, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502459_20250903

Administratif

3 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 7 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Abitbol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2025 par lequel le préfet de la

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503124_20250718

Administratif

18 juillet 2025

A B, représenté par la SELARL d'avocats Abitbol Dana Nataf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a fait obligation de quitter le territoire

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Chambre 2

DTA_2201269_20250522

Administratif

22 mai 2025

A a amené à l'abattoir de Creuzier-le-Vieux une génisse destinée à sa consommation personnelle.

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2ème Chambre

DTA_2100625_20230711

Administratif

11 juillet 2023

d'Ossau et de directeur de fait de l'abattoir d'Oloron Haut-Béarn exercées par M.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2604006_20260512

Administratif

12 mai 2026

Elle soutient que : Sur l’urgence : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la décision prohibe tout mouvement d’animaux qu’il s’agisse d’entrées ou de sorties, y compris vers l’abattoir

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2604007_20260512

Administratif

12 mai 2026

Il soutient que : Sur l’urgence : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la décision prohibe tout mouvement d’animaux qu’il s’agisse d’entrées ou de sorties, y compris vers l’abattoir

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2604008_20260512

Administratif

12 mai 2026

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2604009_20260512

Administratif

12 mai 2026

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