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la commune d'Ornaisons (Aude) représentée par son maire en exercice demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée A 352, au 6, rue de l'Abeille

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502113_20251027

Administratif

27 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2025, la SA Abeille Iard & Santé, représentée par Me Leclerc : 1°) formule toutes protestations et réserves sur la demande de la communauté de communes

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300966_20240311

Administratif

11 mars 2024

E, représentés par Me Carre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire N° PC075 116 21 V00057 délivré le 13 juillet 2022 par la maire de Paris à la société civile immobilière Abeille

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1ère Chambre

DTA_2012503_20230921

Administratif

21 septembre 2023

, ou / - n'aura pas d'effets inacceptables aigus ou chroniques sur la survie et le développement des colonies, compte tenu des effets sur les larves d'abeille et le comportement des abeilles. () ". 10

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207846_20240313

Administratif

13 mars 2024

La demande d'extension a été communiquée aux sociétés Parc Espace, Dubost Réseaux Travaux Publics, Limonta, Allianz Spa, QBE Europe Sa/Nv, MMA IARD Assurances Mutuelles, Abeille IARD et Santé, Axa France

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400749_20260309

Administratif

9 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 12 février 2025, la société Abeille IARD, assureur de la société Cimeo Construction, représentée par la SELARL Dominique Toussaint, accepte ce même désistement.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208227_20230308

Administratif

8 mars 2023

C G, la société Muller et Fils H, la compagnie Covea Risks et la compagnie Abeille Iard et Santé : 3.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207660_20230124

Administratif

24 janvier 2023

qu'elle formule toutes protestations et réserves d'usage utiles sur la mesure d'instruction sollicitée et, d'autre part, de déclarer les opérations d'expertise communes et opposables à la compagnie Abeille

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2105587_20220726

Administratif

26 juillet 2022

Sur les interventions volontaires de la société Travaux Publics Sicilia Manuel et de la société Abeille Iard et Santé : 3.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2416097_20250530

Administratif

30 mai 2025

Elles font valoir que la société Desneux TP, anciennement assurée par la société Abeille Iard et Santé, est assurée par la société SMABTP depuis janvier 2023.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204179_20230320

Administratif

20 mars 2023

Saint-Jean-Cap-Ferrat du 11 août 2022 portant interruption des travaux prévus par le permis de construire n° PC 006 121 20 S 0017, délivré le 6 mai 2021 pour la rénovation d'une villa sise 11 avenue Plan des Abeilles

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505239_20250519

Administratif

19 mai 2025

justice administrative, une expertise portant sur la constatation de l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par le projet de la réhabilitation de l'école élémentaire Les Abeilles

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206812_20230516

Administratif

16 mai 2023

Par un mémoire enregistré, le 10 janvier 2023, la société anonyme (SA) Abeille Iard et Santé, représentée par Me Guillaumat, avocat, membre de la société à responsabilité limitée (SARL) Guillemat Avocats

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505033_20250704

Administratif

4 juillet 2025

C A, représenté par la SELARL Abeille Avocats, agissant par Me Pontier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500007_20251127

Administratif

27 novembre 2025

Raimond et Mulet ; - la société MMA IARD Assurances Mutuelles, assureur en responsabilité des sociétés Creil Etanchéité, Etablissements Raimond et Mulet ; - la société Denis Plastalu ; - la société Abeille

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301920_20250110

Administratif

10 janvier 2025

somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, subsidiairement, à sa mise hors de cause, si l’expertise devait être ordonnée, à la mise en cause de la société Abeille

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501163_20251029

Administratif

29 octobre 2025

Dans le cadre de la réhabilitation d’une maison de santé pluridisciplinaire, la commune de Nantiat a confié la maîtrise d’œuvre au cabinet Abside Architecte.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519608_20251218

Administratif

18 décembre 2025

, - la société Lloyd’s insurance company, assureur de la société Acoustique Vivie et associés, - la société Ingerop conseil et ingénierie venant aux droits de la société Vulcaneo, - la société Abeille

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313563_20240329

Administratif

29 mars 2024

Office public de l'habitat du Val-de-Marne en vue de la passation d'un marché ayant pour objet l'exécution de travaux d'accès difficile, d'autre part, la décision d'attribution de ce marché à la société Abside

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4ème chambre

DTA_2401723_20250425

Administratif

25 avril 2025

demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2024 par laquelle la commission d'attribution des logements de CDC Habitat a refusé de lui attribuer le logement situé 39 allée des Abeilles

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