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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405964_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2025, la SCI l'Isle d'Adam déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305244_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Le 23 août 2023, le juge des référés a demandé à la Collectivité européenne d'Alsace de lui communiquer les réponses apportées par le groupement Adam Travaux Publics -Jean Lefèbvre aux questions qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311409_20230831
31 août 2023
31 août 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Adam transport est transmis au tribunal administratif de Montreuil.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309997_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
la société Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hameri, demandent au tribunal ; 1°) d’annuler l’arrêté municipal du 16 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de l’Isle Adam
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515113_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2025, le groupe Alliance Démocratique à Villemomble (ADAV) demande au juge des référés, statuant par application de l’article L
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400717_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par un mémoire enregistré le 6 février 2025, Vosgelis, représenté par Me Drain, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société Pierre B et à la société Bureau d'études Adam
Source officielle9ème Chambre
DTA_2001169_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Sur l'intérêt à agir de l'ADAC : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605410_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A... en seconde au lycée Fragonard de l’Isle-Adam.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203680_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, la SARL New Adamer, représentée par Me Layani, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300155_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d'Adam-lès-Vercel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217212_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SCP Lonqueue- Sagalovitsch - Eglie-Richters agissant par Me Lubac, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Parmain et au syndicat intercommunal d'assainissement de Parmain l'Isle-Adam
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220217_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, la société Ultimate conciergerie , représenté par Me Addad, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110141_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Article 2 : La commune de l'Isle-Adam versera à M. et Mme D une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216028_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, la maire de la commune de l'Isle-Adam demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204606_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A se disant Adam G ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600454_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la société Les Ambulances Adam est fondée à solliciter la suspension de l’arrêté litigieux.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310717_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par sa requête, Mme A porte à la connaissance du tribunal les agissements répréhensibles des membres de l'ADAR qui interviennent à son domicile. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102748_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 octobre 2021 et le 18 mai 2022, la société Audit Diagnostic Assistance Comptable (ADAC), représentée par Me Jacquemart, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2504182_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2025, la SARL Les Ambulances Adam, représentée par Me Tabak, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521
Source officielle10ème Chambre
DTA_2209624_20220803
3 août 2022
3 août 2022
D E C I D E : Article 1er : Mme B A est déclarée démissionnaire d'office du conseil municipal de Villiers-Adam.
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