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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2201696_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Marti, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202036_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Marti, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600841_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Daguerre de Hureaux ; - les observations de Me Bon-Julien, pour la société TDF, qui persiste dans ses écritures ; - et celles de Me Marti, substituant Me Courrech, pour la commune de Castres, qui
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505856_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A ; - les observations de Me Bidault, représentant la société SFR, qui persiste dans ses écritures ; - et celles de Me Marti, pour la commune d'Escatalens, qui persiste également dans ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604389_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
en méconnaissance de l’article L. 223-3 du code de la route ; au surplus, à la date de la composition pénale, il n’avait jamais été verbalisé pour une telle infraction et ignorait totalement qu’il allait
Source officielle1ère chambre
DTA_2101092_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Saldana allait se borner à reprendre les mêmes points. D'autre part, un ordre du jour chargé ne saurait justifier qu'un conseiller municipal soit totalement privé de son droit d'expression.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203951_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Martin, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 8 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1908845_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
retiré les 65,84 droits à paiement de base qu'elle avait acquis au titre des campagnes 2015 et 2016 de la politique agricole commune (PAC) et l'a informée que l'agence de services et de paiement (ASP) allait
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505810_20250827
27 août 2025
27 août 2025
les motifs sont infondés, que la substitution de motifs sollicitée n'est pas recevable, dès lors que l'article A2-6° du PLU ne peut fonder une opposition à déclaration préalable ; - et celles de Me Marti
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000193_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Sur la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Martinique : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201282_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Marti, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2200996_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Marti, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203449_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Marti, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106526_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A C soutient qu'il jouait au football avec un ami dans le parc public de Saint-Martin.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510196_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A B, représenté par Me Martin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106152_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il soutient que : - son bac de tri sélectif a disparu le mardi 7 juillet 2021 dans le cadre d'une semaine impaire, alors qu'il ne laisse jamais le bac de tri sélectif sur la voie publique après la collecte
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2300583_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
bénéficier du RSA par application du 1° de l'article L. 262-4 du code de l'action sociale et des familles ; - en début d'année 2022, elle a reçu une aide de la collectivité territoriale de la Martinique
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600586_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Il n’est pas accompagné toute la matinée du vendredi et le mardi après-midi, en méconnaissance des prescriptions de la CDAPH qui, ainsi qu’il a été dit, a attribué un D... sur 100 % du temps scolaire y
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2105330_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
En outre, il fait valoir qu'il n'a pu être présent pour l'entretien avec l'agent assermenté de la caisse prévu le 11 août 2020 pour cause de nouveau voyage en Martinique jusqu'au 8 novembre, c'est-à-dire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200560_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Alain, E et Patrick B, représentés en dernier lieu par Me Herrmann, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 31 août 2021 par lequel le maire de Cugnaux a déclaré non-réalisable
Source officiellePage 4 sur 9