AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2409361_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A B, représenté par Me Ciaudo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2024 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille a ordonné son transfert au
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600387_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Juliette Hebmann et Alexandre Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le
Source officielle8ème chambre
DTA_2203330_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil l'a déclassé de son emploi
Source officielle8ème chambre
DTA_2209831_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 1er octobre 2022 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de
Source officielle8ème chambre
DTA_2209477_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
D..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 septembre 2022 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé
Source officielle8ème chambre
DTA_2105586_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B E, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 17 mars 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a
Source officielle8ème chambre
DTA_2101449_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 19 février 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Source officielle8ème chambre
DTA_2101127_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
E A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2020 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2203327_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A B représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 699,15 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts
Source officielle8ème chambre
DTA_2107126_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 21 mai 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a
Source officielle8ème chambre
DTA_2105317_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A C, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné la prolongation de son placement
Source officielle8ème chambre
DTA_2104228_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la
Source officielle8ème chambre
DTA_2104230_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la
Source officielle8ème chambre
DTA_2207719_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 378,36 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2204778_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 257,05 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2203564_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 445,37 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2203565_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 274,43 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2108684_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B C, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 154,65 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,
Source officielle8ème chambre
DTA_2109577_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
l'Etat le versement à Me Ciaudo de la somme de 1 200 euros.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304432_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
H..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la sanction
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