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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2405938_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, épouse C, à Me Alexandra Morel et au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204502_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme C comme juge des référés ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300311_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code de justice administrative ; Le président du Tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500829_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai le parking cadastré AC n° 471 du stade municipal situé rue Alexandre
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2311352_20260209
9 février 2026
9 février 2026
C..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 3 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts
Source officielleJU2
DTA_2302089_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleJU2
DTA_2302090_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2205055_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Conesa-Terrade, première conseillère, pour statuer sur la requête en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301058_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme D C du logement qu'elle occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Coallia Site-Est, situé 8 rue Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502078_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que le requérant résidait, à la date de la décision attaquée, au 13 rue Alexandre Dumas à Cognac (16100) en Charente.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301001_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par une décision du 8 septembre 2022, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200329_20230207
7 février 2023
7 février 2023
F K dans la Scp " Office Notarial Bernard K et Alexandre A, notaires associés ". 18.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2307068_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B... avait demandé, notamment à l’occasion de la remise de sa convocation devant la commission de discipline, à être assisté d’un avocat désigné par le bâtonnier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1904983_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2019, la société civile Villa Alessandra, représentée par Me Liperini demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504575_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Me Toubale, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 août 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504579_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
C A B, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313230_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La présidente du Tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303004_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est domiciliée 9 place Alexandre de Rhodes à Avignon, dans le département de Vaucluse.
Source officielleJuge Unique
DTA_2204565_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Simon, magistrat désigné ; - les observations de Me Friederich substituant Me Alexandre et représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504190_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Le président du tribunal a désigné M. Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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