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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302530_20230413
13 avril 2023
B F, demeurant au 5A rue de Saint-Amarin à Saint-Amarin (68550). Vu : - le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 511-9 ; - le code de justice administrative.
3ème Chambre
DTA_2102100_20220713
13 juillet 2022
versement de la somme de 1 500 euros à Me Amari de Beaufort.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2509031_20250804
4 août 2025
Brossier, juge des référés ; *les observations de Me Amouric, représentant Mme D et M.
2ème Chambre
DTA_2203728_20220713
Alain Amalric, conseiller municipal, en application des dispositions de l'article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales. 2.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404561_20251023
23 octobre 2025
D... représenté par Me Amari de Beaufort demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 avril 2024 par laquelle le préfet de l’Ariège a refusé de l’admettre au séjour, a assorti cette décision
DTA_2200996_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, Mme B E, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le
1ère Chambre
DTA_2302904_20241119
19 novembre 2024
10 juillet 1991, sous réserve que Me Amari de Beaufort renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
DTA_2104070_20230330
30 mars 2023
E F, représenté par Me Almaric-Zermati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2301047_20231003
3 octobre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Amari de Beaufort la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Amari de Beaufort
DTA_2203433_20240606
6 juin 2024
En conséquence, leur conseil, Me Amari de Beaufort, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DTA_2102645_20231121
21 novembre 2023
Article 3 : Sous réserve de la renonciation de Me Amari de Beaufort à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera la somme de 1 500 euros à Me Amari de Beaufort
DTA_2003863_20240930
30 septembre 2024
A a présenté une demande de pension militaire d'invalidité en raison de la sclérose en plaques diagnostiquée en 2005 et dont il estime qu'elle a été causée par l'injection de deux vaccins anti-amariles
DTA_2508011_20251208
8 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Amari de Beaufort, avocate de M.
DTA_2600178_20260123
23 janvier 2026
Daguerre de Hureaux, - les observations de Me Amari-de Beaufort, représentant M.
Reconduite à la frontière
DTA_2305427_20231116
16 novembre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Amari de Beaufort, représentant M.
DTA_2507842_20251126
26 novembre 2025
de l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Amari de Beaufort de la somme de 1 000 euros. 11.
DTA_2300572_20240125
25 janvier 2024
B A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a
DTA_2407956_20250107
7 janvier 2025
C à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Amari de Beaufort à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Amari de Beaufort, une somme de 1 000 euros au titre des dispositions
DTA_2302212_20230614
14 juin 2023
A, - les observations de Me Amari de Beaufort, représentant Mme G et M. F, qui conclut par les mêmes moyens et abandonne les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601445_20260128
28 janvier 2026
Laurent Lambert et Georges Amalfi, Mmes B... H... épouse A... et Emmanuelle Rabiller épouse N..., M. O... L..., Mme Q... J... et M. F...
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