A, représenté par Me Amram, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, la société par actions simplifiées (S.A.S) CEBAT représenté par Me Amram, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune

Il ressort des pièces du dossier que postérieurement à l'introduction de la requête, les autorités consulaires françaises à Amman (Jordanie) ont délivré le 3 novembre 2022 le visa sollicité à Mme A.

B, sous-officier de gendarmerie, alors enquêteur au sein de la brigade de proximité de Saint-Amans-des-Cots, dans l'Aveyron, était affecté, à compter du 1er avril 2022, au sein du centre d'opérations et

en tant que couple ; il est présent selon les services de gendarmerie de façon continue au domicile de Mme C à Saint Hippolyte ; il a attesté avec Mme C sur la fiche d'inscription au collège de Saint Amans

décision du 6 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité diplomatique française à Amman

C D, représenté par Me Amram, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par le préfet du Val-d'Oise sur sa demande de regroupement familial au profit de son épouse Mme F B

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 27 juin 2023 par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale a refusé sa demande d'instruction en famille de l'enfant Aman

Hémery, - les observations de Me Amrane, avocate commise d'office, représentant M. E, assistée de M.

Hémery ; - les observations de Me Amrane, avocat commis d'office représentant M.

Il fait valoir qu'il a donné ordre, par note diplomatique, à l'autorité consulaire à Amman de délivrer les visas sollicités. M.

A B, représenté par Me Amram, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 10 septembre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Amman

Elle a bénéficié d’un contrat à durée indéterminée, conclu du 15 septembre 2019 au 14 septembre 2022 avec le collège Amans-Joseph Fabre de Rodez, et renouvelé pour une durée de trois ans du 15 septembre

B A, représenté par Me Amram, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

B..., représenté par Me Amram, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de décision du préfet du Var du 16 janvier 2024 portant obligation de quitter le territoire français ; 2°

A..., représenté par Me Amram, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté 3F du 2 mai 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six

Hémery, - les observations orales de Me Amrane, avocate commise d'office, représentant Mme C, assistée de M.

B..., représentée par Me Amrane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé le séjour, l’a obligée à quitter le territoire français

A B, gendarme, et tout occupant de son chef du logement de type 4 (n° UI 11200226004003) situé au sein de la caserne de Saint-Amans-des-Cots, qu'il occupe sans droit ni titre, ainsi que l'évacuation des