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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204212_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
C au 6 rue, Anatole France à Saint-Amand-Montrond (18200).
Source officielle2ème chambre
DTA_2112701_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Enfin, il n'est pas contesté que si de nombreux projets d'aménagement routier sont prévus dans le quartier, ceux-ci ne devraient pas diminuer la circulation au droit du projet boulevard Anatole France
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302139_20230220
20 février 2023
20 février 2023
application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'appartement en rez-de-chaussée situé dans un bâtiment situé au 133 rue Anatole
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209529_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Métropole de Lyon demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'une part, de désigner un expert en vue d'examiner le bâtiment situé 26 rue Anatole
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300473_20230222
22 février 2023
22 février 2023
des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état des immeubles sis 16, 18 et 20 rue Anatole
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312674_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Batt, Les Paveurs de Montrouge, et des syndics ou gestionnaires des syndicats des copropriétaires des immeubles situés 13 rue Eugène Thomas, 2 place Victor Hugo, 108 avenue de Fontainebleau, 15 rue Anatole
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500063_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B A au lycée polyvalent Anatole France à Colombes à compter du 7 janvier 2025.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2409081_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
prononcer la décharge totale de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre de l’année 2023 à raison du bien immobilier situé dans la résidence sise 24 à 36 rue Anatole
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301887_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il fait valoir que le requérant a été affecté en classe de 3ème " UPE2A " au collège Anatole France à Marseille à compter du 1er mars 2023. Par un mémoire, enregistré le 1er mars 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400418_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A est affecté, depuis le 14 décembre 2023, au collège Anatole France à Marseille 13006. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506591_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En premier lieu, par un arrêté du 21 octobre 2024, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial n°81-2024-10-00023, le préfet du Tarn a donné délégation à Madame Annabelle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205386_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
avril 2022 par lequel la maire de Rennes a délivré au Groupe Launay un permis de construire valant permis de démolir pour la construction d'un immeuble de de 14 logements sur un terrain situé 6 rue Anatole
Source officielle9ème Chambre
DTA_2201802_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A soutient qu'il est le père d'Anaya Hussain, née le 9 août 2020, et Anabla Hussain, née le 14 octobre 2021, de nationalité française.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2202897_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Mme E soutient qu'elle a refusé pour des motifs légitimes le logement situé 16 rue Anatole de Monzie à Nice qui lui a été proposé le 20 janvier 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301232_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
O, Mme C A et FONCIA Toulon, syndic, cadastré CN 0058 sis 26 rue Anatole France à Toulon. Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation et commercial présente des désordres structurels.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303180_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Article 3 : Sous réserve que Me Iglesias renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Anabelen Iglesias, avocate de Mme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501030_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
résidence sur la commune de Brive-la-Gaillarde pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter tous les jours de la semaine à 9 heures au commissariat de police situé 4 boulevard Anatole
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217995_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2013 à 2016 à raison des immeubles Bonaparte, Continental et Ampère situés rue 9001, Anatole
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520521_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
l’autorisation d’installation de terrasse ouverte permanente délivrée le 6 mai 2008 et l’autorisation de contre terrasse permanente sur stationnement délivrée le 25 février 2022 au droit du 12, rue Anatole
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200790_20240213
13 février 2024
13 février 2024
proviseur du lycée Déodat de Séverac de Toulouse en vertu d'un contrat signé le 16 septembre 2019 pour exercer les fonctions d'accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH) au sein du collège Anatole
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