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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2501294_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Au titre de l'année universitaire 2019/2020, elle a validé sa première année de licence.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500187_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision du préfet de la Haute-Garonne du 18 décembre 2024 est annulée. Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Haute-Garonne de délivrer à M.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2207399_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
de la Haute-Garonne.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301491_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme B, après avoir échoué en première année commune aux études de santé (PACES) en 2017-2018, a validé la première année de licence de science de la vie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300829_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Puis elle s'est inscrite, pour l'année universitaire 2018-2019, en deuxième année de cette même licence et a redoublé avant d'obtenir sa deuxième année de licence au titre de l'année universitaire 2019
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203204_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B n'avait présenté aucune inscription pour l'année universitaire en cours, soit l'année universitaire 2021-2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207308_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Ensuite, aucun élément de l'instruction ne permet d'estimer que le débit serait suffisant la majeure partie de l'année pour caractériser un cours d'eau.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301070_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
En l'espèce, il est constant que Mme A s'est inscrite, après avoir validé au titre de l'année 2018-2019 un diplôme d'université d'études françaises B2, deux années consécutives en première année de licence
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2204424_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le 14 avril 2025, le préfet de la Haute-Garonne a communiqué au tribunal les rapports d'inspection des années 2020, 2021 et 2022 de l'élevage de Mme E qui n'ont pas été versés au contradictoire.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302643_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le président du conseil départemental de la Haute-Garonne a attribué à M. A, en cours d'instance, la CMI-S pour une durée de cinq années par une décision du 27 juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304230_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le président du conseil départemental de la Haute-Garonne a attribué à M. A, en cours d'instance, la CMI-S pour une durée de cinq années par une décision du 13 juin 2023.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2307307_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La CAF de la Haute-Garonne a notifié à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504932_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Néanmoins, son inscription en troisième année n’a pas été acceptée par le certificateur de cette école au motif qu’elle ne disposait pas des prérequis nécessaires, une inscription en deuxième année lui
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2205281_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
de l'année 2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501592_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
et sa seconde année en 2021-2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405686_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B était inscrit, au titre de l'année universitaire 2021-2022, en première année de BTS Communication à l'institut Diderot, année qu'il a validée en dépit de plus de quatorze absences non justifiées sur
Source officielleJuge social
DTA_2201594_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le 25 mai 2022, le directeur de la mutualité sociale agricole Dordogne, Lot-et-Garonne lui a opposé un refus concernant les indus de primes exceptionnelles de fin d'année et d'aides exceptionnelles de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402253_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
, en première année de Licence informatique sans toutefois avoir validé sa première année de Lettres Modernes.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102946_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Mme A a été recrutée par la communauté de communes " Garonne et Canal ", devenue par la suite la communauté de communes " Grand Sud Tarn-et-Garonne ", en qualité d'adjoint technique territorial de 2ème
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205392_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
B s'est inscrit trois années consécutives en première année de licence d'économie-gestion à l'Université Toulouse-1 Capitole, en 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021, sans toutefois valider aucun semestre
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