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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511294_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
2024 à raison d’un bien sis 127 boulevard du général Leclerc à Nanterre (92).
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504481_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du 11 septembre 2025 portant mise en demeure d’évacuation des lieux 109 avenue général Leclerc
Source officielle3ème Chambre
DTA_2408412_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Au titre de l'année universitaire 2016-2017, l'intéressé s'est inscrit en première année de licence " sciences exactes et sciences pour l'ingénieur " au sein de l'université de Lille, année qu'il a validée
Source officielleJU2
DTA_2201369_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
D C a été assujetti au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Cayeux sur Mer (Somme) à raison du logement sis 25, rue du Général Leclerc.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202536_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Leclerc situé route de Chaumont à Saint-Dizier dans le département de la Haute-Marne.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206532_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par ailleurs, si les sociétés requérantes produisent un tableau annuel comparatif des ventes entre l'année N, année des actions litigieuses, et l'année N - 1 et indiquent que des baisses des ventes directes
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2500624_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
est propriétaire, sis 35-37 rue du Général Leclerc à Mirecourt (88500).
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208671_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
représentés par Me Gsell, demandent à la juge des référés de : 1°) prescrire une expertise judiciaire en vue de déterminer l'origine des préjudices subis par leur propriété, située au 11 rue du Maréchal Leclerc
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2508464_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
2019 à 2021 et, d’autre part, la décharge totale des cotisations de taxe foncière et de taxe d’enlèvement des ordures ménagères mises à sa charge au titre des années 2022 et 2024.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2503224_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
2019 à 2021 et, d’autre part, la décharge totale des cotisations de taxe foncière et de taxe d’enlèvement des ordures ménagères mises à sa charge au titre des années 2022 et 2024.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2512134_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
2019 à 2021 et, d’autre part, la décharge totale des cotisations de taxe foncière et de taxe d’enlèvement des ordures ménagères mises à sa charge au titre des années 2022 et 2024.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2404196_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
2019 à 2021 et, d’autre part, la décharge totale des cotisations de taxe foncière et de taxe d’enlèvement des ordures ménagères mises à sa charge au titre des années 2022 et 2024.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2415830_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
2019 à 2021 et, d’autre part, la décharge totale des cotisations de taxe foncière et de taxe d’enlèvement des ordures ménagères mises à sa charge au titre des années 2022 et 2024.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2415831_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
2019 à 2021 et, d’autre part, la décharge totale des cotisations de taxe foncière et de taxe d’enlèvement des ordures ménagères mises à sa charge au titre des années 2022 et 2024.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2411355_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
2019 à 2021 et, d’autre part, la décharge totale des cotisations de taxe foncière et de taxe d’enlèvement des ordures ménagères mises à sa charge au titre des années 2022 et 2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412942_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209303_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par la requête susvisée, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200481_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301771_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Leclerc à Bon-Encontre.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202085_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
représentée par Me Divisia, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie, pour un montant de 5 528 euros au titre de l'année
Source officiellePage 4 sur 33