Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001339_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes n°s 2001339 et 2001340 de la SCI Fred et Anto sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001340_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes n°s 2001339 et 2001340 de la SCI Fred et Anto sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2506264_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
’article L. 521-3 du code de justice administrative, l’expulsion des occupants sans droit ni titre et de leurs biens de toute construction ou objet présents sur les terrains de la plateforme du port Angot
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533474_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par la présente requête, la société Another Stay demande la suspension de l’exécution de cette décision. 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504016_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 9 rue Charles Lechevrel à Anet, cadastré section B n° 817.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204698_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A - les observations de Me Angot, pour M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201950_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Alexandre Therre, - les observations de Me Estève de Palmas, représentant la société Anette Quatre Alsace-Lorraine et de Mme A, représentante de l'agence de l'eau Rhin-Meuse.
Source officielle10ème chambre
DTA_2100333_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Another A Story Limited est rejetée.
Source officielle10ème chambre
DTA_2008268_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Another A Story Limited est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506966_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
C..., représentée par Me Annoot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juillet 2025 par laquelle le ministre de la justice a refusé de la nommer en qualité d’élève au sein de l’école
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302271_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2023, la SARL Animal contact, représentée par Me Annoot déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300130_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Annoot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle le directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300509_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elle fait valoir qu'il y a une erreur matérielle dans la correction de la copie de son fils ayant constaté qu'aucune annotation quasiment et aucune remarque, ni correction, n'y figurait et que la note
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400038_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
; 2°) d'ordonner à la société Var Aménagement Développement, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de lui notifier le constat contradictoire des ouvrages exécutés, portant mention des annotations
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500545_20250217
17 février 2025
17 février 2025
et que Me Angot renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielle4ème chambre
DTA_2108968_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
travaux de construction entrepris sur un terrain cadastré section ZH 2 au lieu-dit de " E " situé à Annet-sur-Marne ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Annet-sur-Marne une somme de 1 500 euros
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2204947_20250217
17 février 2025
17 février 2025
TFAM ; l'accident aurait dû être signalé par radio à l'éclusier dès le choc ; la circonstance que les plongeurs aient remonté une anode de l'hélice du bateau ne permet pas d'établir le lieu de l'accident
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320683_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
pris contact avec la requérant par mail et par téléphone et qu'une procédure spécifique a été mise en place pour que Mme B puisse déposer sa demande d'autorisation de travail et qu'il a été demandé à l'ANTS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004836_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Il a donc annul\u00e9 la d\u00e9cision et ordonn\u00e9 une expertise pour calculer le nombre exact d'heures ARTT dues pour la p\u00e9riode ant\u00e9rieure \u00e0 2020.": null}
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302087_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordre de paiement afférent à une dette mise à sa charge par le Syndicat mixte intercommunal du canton d'Anet, pour le recouvrement d'une somme de 50 euros.
Source officiellePage 4 sur 106