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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2516035_20251017
17 octobre 2025
exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l’autorité consulaire française à Ankara
10ème chambre
DTA_2301596_20231211
11 décembre 2023
les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté comme manifestement mal fondé le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Ankara
8ème chambre
DTA_2204775_20221223
23 décembre 2022
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours, réceptionné le 7 décembre 2021, contre la décision de l'autorité diplomatique française à Ankara
ORTA_2500115_20250110
10 janvier 2025
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 17 décembre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Ankara
ORTA_2522029_20251217
17 décembre 2025
2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté leur recours contre la décision du 16 janvier 2025 des autorités consulaires françaises à Ankara
DTA_2603651_20260317
17 mars 2026
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté leur recours contre la décision du 24 novembre 2025 de l’ambassade de France à Ankara
11ème chambre
DTA_2319175_20250318
18 mars 2025
sous-directeur des visas de la direction de l'immigration du ministère de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours dirigé contre la décision du 31 août 2023 de l'autorité consulaire française à Ankara
Reconduite à la frontière
DTA_2415127_20241115
15 novembre 2024
A, représenté par Me Ansart, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2024 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé à son encontre une
5ème Chambre (JU)
DTA_2218216_20230324
24 mars 2023
A B, alors détenu à la maison d'arrêt de Villepinte et représenté par Me Ansart, demande dans ses dernières écritures au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet de
DTA_2212049_20230710
10 juillet 2023
le 27 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Ankara
DTA_2213264_20230427
27 avril 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé le 7 juin 2022 contre la décision de la cheffe de chancellerie à Ankara
9ème Chambre
DTA_2216904_20231009
9 octobre 2023
janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 22 août 2022 de l'autorité consulaire française à Ankara
DTA_2409981_20260331
31 mars 2026
sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur et des outre-mer a rejeté le recours formé contre la décision du 23 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Ankara
ORTA_2412430_20240827
27 août 2024
des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision par laquelle l'autorité consulaire de France à Ankara
8e Section - MESD
DTA_2603617_20260311
11 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 6 mars 2026 en présence de Mme Heeralall, greffière d’audience, Mme Jaffré a lu son rapport et entendu les observations de Me Ansart, avocate commise d’office,
DTA_2413591_20240610
10 juin 2024
Martin-Genier ; -les observations de Me Ansart, avocate commise d'office représentant M. B, - les observations de Me Termeau, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300722_20230327
27 mars 2023
un " certificat d'exemption de visa " et d'autre part, de transmettre son dossier à la Cour de justice de l'union européenne afin qu'elle interprète l'article 41 du protocole additionnel à l'accord d'Ankara
DTA_2505392_20250411
11 avril 2025
par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours, réceptionné le 7 janvier 2025, formé contre la décision de l'autorité diplomatique française à Ankara
9ème chambre
DTA_2402920_20251020
20 octobre 2025
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 28 septembre 2023 de l’autorité consulaire française à Ankara
DTA_2312353_20240722
22 juillet 2024
décision du 19 juin 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 16 mars 2023 de l'autorité consulaire française à Ankara
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