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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509962_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2026, la société QBE Europe SA/NV assureur de la société APC Arve Chablais représentée par Me Veillard entend faire toutes protestations et réserves sur la demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2313029_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Par des mémoires enregistrés le 14 novembre 2023, le 27 mars 2024 et le 18 juin 2024, la société Batinantes et la SCCV Rue du Cher, représentées par Me Apcher, concluent au rejet de la requête et à ce
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2109863_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
, l'association Ouvre-boîte demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2021 par laquelle l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413601_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, le syndicat Jeunes A, représenté par Me Durrleman, demande au tribunal : 1°) de procéder au retrait de la liste commune " Ensemble avec APH
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402257_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par deux mémoires enregistrés le 9 juillet 2024 7 août 2024, la société APC Etanch et son assureur la société QBE Europe SA/NV, représentées par Me Reffay, ne s'opposent pas à l'expertise sollicitée et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003655_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
décembre 2021, l'association du groupement pastoral des chalets de l'Izoard, représentée par la Selarl Cabinet Lamballais et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les ordres de recouvrement n° APCP
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400179_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La société Pacific Mobile Télécom soutient que les dispositions du cahier des charges qu'elle conteste sont contraires aux travaux et aux avis rendus par l'APC et que les usagers des archipels éloignés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206768_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
a confirmé le rejet de sa demande d'asile, l'intéressé apporte cependant dans la présente instance des éléments concluants permettant de corroborer ses allégations, tant sur sa visibilité au sein de l'APC
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602784_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
représentée par Me Foglia-Rapeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 040 217 25 00063 du 22 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Parentis-en-Born a accordé à la SNC CEP APC
Source officielle3ème chambre
DTA_2101283_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Elle ne peut utilement se prévaloir des tarifs retenus par d'autres collectivités, comme la communauté de communes du Plateau de Lannemezan ou la communauté de communes Terres d'Apcher, ces éléments étant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2602551_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
1°) s’agissant de l’urgence, il est exposé à la perte de son emploi en apprentissage, étant actuellement scolarisé pour l’obtention d’un CAP d’employé polyvalent de restauration au CFA APC
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305108_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par des mémoires, enregistrés le 18 septembre 2023 et le 1er février 2024, la SASU Airis Pays de Loire, représentée par Me Apcher, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2406737_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Il est sympathisant du parti All People's Congress (APC). En juin 2023, il aurait été observateur dans un bureau de vote.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500328_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2025, la SCCV 6A Clermont, représentée par Me Apcher, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des requérants une somme de 3 000 euros au
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203527_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2022, la SAS AIRIS PAYS DE LOIRE, représentée par Me Apcher, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108630_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
déverrouillage de la borne à destination des services de secours a été installée le 17 septembre 2021 et qu'un contrat de maintenance a été conclu le 5 octobre 2021 entre la commune de Loisin et la société APCI
Source officielle6ème chambre
DTA_2302975_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
d’encadrement et d’application de la police nationale : « Trois types de mouvements font l’objet d’une diffusion au niveau national : / le mouvement polyvalent et les appels ponctuels à candidature (APC
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2319524_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Le requérant indique que cette attaque était le fait du parti APC et explique avoir pris la fuite, avant de revenir peu de temps après afin de procéder à l'enterrement de son épouse.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300076_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
docteur G A par la création, en janvier 2016, d'une organisation de jeunes en soutien à celui-ci à l'occasion du processus de primaires organisé par son parti politique " All Progressive Congress " (APC
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413602_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le directeur général de l'offre de soins a enregistré la liste commune " Ensemble avec APH
Source officiellePage 4 sur 8