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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102185_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Il a, par la suite, appris que la personne affectée sur le poste qu'il avait classé en premier s'était désistée.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2106154_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
a été reporté à deux reprises ; le jour de l’entretien, le 22 mars, il était censé être de repos physiologique ; ce rendez-vous a finalement été reporté au lendemain, 23 mars, date à laquelle il a appris
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2301032_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
E C, représenté par Me Aprile, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet de police
Source officielle7éme chambre
DTA_2205156_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
horaires de travail ; en outre, le collège Jean Lurçat est proche de l'endroit où elle suit des séances d'orthophonie à partir du mois de septembre 2022 ; - leur fille ne dort plus depuis qu'elle a appris
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500912_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Si le requérant fait à ce titre valoir qu'il n'a appris qu'en 2025 l'erreur, commise par l'administration fiscale, concernant le calcul de sa base imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405327_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B soutient avoir appris en mai 2024 qu'il avait été fait droit à sa demande de titre de séjour déposée le 5 octobre 2022 mais que celui-ci était expiré depuis février 2024 et qu'il ne parvient pas à le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2507280_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ils soutiennent que : - la décision attaquée méconnaît l’article R. 131-11 du code de l’éducation et révèle un défaut d’examen sérieux de leur situation, dès lors qu’ayant appris leur réaménagement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513039_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
avril 2025, qu’elle devait être placée en congé de longue durée pour maladie pour une période de six mois mais que sa demande en ce sens a été refusée sans qu’elle en soit informée, qu’elle ne l’a appris
Source officielle8ème chambre
DTA_2303354_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
, il ressort du compte-rendu d'audition du 26 octobre 2022 d'une des deux plaignantes que la secrétaire de la section disciplinaire lui a demandé si elle s'était " senti[e] rassurée lorsqu'[elle a] appris
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2325610_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C ne parvient pas à expliquer comment il a appris que son ami l'avait dénoncé alors qu'il affirme ne plus jamais avoir eu de contacts avec lui ni comment il a appris qu'il était recherché ni pourquoi il
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307486_20250227
27 février 2025
27 février 2025
langues mention civilisations, cultures et sociétés, parcours études juives et hébraïques en juillet 2018 de l'université Paris 8, d'avoir suivi une formation à la langue française, qu'elle avait déjà apprise
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301063_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
à une réunion du 2 décembre 2020, elle a fait l'objet d'une convocation le 7 décembre suivant où son supérieur a réaffirmé brutalement son autorité ; - lors d'un entretien le 6 avril 2022, elle a appris
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533619_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
C..., - les observations de Me Aprile, avocat commis d’office représentant Mme A..., assistée d’un interprète en anglais ; - et les observations de Me Barberi, représentant le ministre de l’intérieur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533773_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
C..., - les observations de Me Aprile, avocat comme d’office représentant M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2425521_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A E, représenté par Me Aprile, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 22 août 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301592_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
de la décision 48SI notifiée le 30 janvier 2023, ce qui ne lui a pas permis de suivre des stages de sensibilisation ; - il ne savait pas que le solde de son permis de conduite était nul, l'ayant appris
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515367_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... fait valoir qu’il n’a appris l’existence de la décision d’interdiction de retour sur le territoire français prononcée à son encontre qu’à la suite de la notification de l’arrêté préfectoral du 30
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2509112_20260219
19 février 2026
19 février 2026
S’il fait état qu’il n’a appris que récemment être propriétaire de ce bien, invoque des erreurs et omissions qui ont jalonné la procédure d’adjudication et indique souhaiter se retirer de l’indivision
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500594_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
que d'en acquérir un pour stocker le matériel nécessaire à l'entretien de son terrain dès lors qu'il lui est impossible de créer un bâtiment en prolongement de sa maison ; ce n'est qu'en 2023 qu'il a appris
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300138_20230203
3 février 2023
3 février 2023
C, qui indique qu'il n'y a pas eu d'effraction et qu'il a immédiatement quitté les lieux dès qu'il a appris qu'une procédure était intentée à son encontre.
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