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Par un courrier du 19 mai 2022, le conseil régional de l'ordre des architectes des Pays de la Loire, alerté par la société LBLF Architectes, candidate évincée, de ce que la société attributaire n'avait

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301165_20230324

Administratif

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 janvier 2023, le 29 janvier 2023, le 9 février 2023, le 16 mars 2023 et le 21 mars 2023, la société ALP Architecture Environnement

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301111_20230126

Administratif

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023 à 00h13 sous le numéro 2301111, ALP ARCHITECTURE ENVIRONNEMENT (M.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201414_20250624

Administratif

24 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 9 juin 2022, les sociétés Bati plus, Atelier d'architecture ADA, la mutuelle des architectes français, représentées par Me Puybaret, concluent à titre principal

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320492_20230922

Administratif

22 septembre 2023

d'administrations parisiennes, des fonctionnaires détachés dans ce corps en qualité d'architecte et des fonctionnaires architectes nommés stagiaires dans ce corps, avait pour objet de tenir compte du

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2400128_20250226

Administratif

26 février 2025

en qualité de maître d'œuvre ; - la société Mutuelle des Architectes Français (MAF) en qualité d'assureur de la société 3 R Architecture ; - et les établissements Vandenberghe en qualité d'entreprise

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2203188_20221230

Administratif

30 décembre 2022

des bâtiments de France qui préconisait l'organisation d'un concours d'architecture.

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2ème chambre

DTA_2300541_20250528

Administratif

28 mai 2025

Le 28 juillet 2022, l'architecte des bâtiments de France a émis un avis défavorable à ce projet.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202580_20221213

Administratif

13 décembre 2022

Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202168_20221019

Administratif

19 octobre 2022

Par un courrier du 5 septembre 2022, la société Lympia Architecture a été informée du rejet de son offre, classée en deuxième position, et de l'attribution du marché à la société Eugène Architectes Patrimoine

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1ère chambre

DTA_2100855_20231222

Administratif

22 décembre 2023

au projet en reprenant les prescriptions de l'architecte des bâtiments de France.

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2223940_20240319

Administratif

19 mars 2024

Vu : - la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ; - l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500419_20250321

Administratif

21 mars 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête des sociétés CHM Architecture, Ameil Architectes Associés, Ecib Project, Ingerop-Gli et Salto Ingénierie est rejetée.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2104658_20250107

Administratif

7 janvier 2025

2021 et 14 avril 2022, la société Rabot Dutilleul Construction, représentée par Me Vignon, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Lille et la société Schneider Mathys Architectes

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5ème Chambre

DTA_2002031_20220728

Administratif

28 juillet 2022

des Bâtiments de France ; - l'avis de l'architecte des Bâtiments de France, sur lequel est fondé l'arrêté attaqué, est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.

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1ère Chambre

DTA_2102124_20231201

Administratif

1 décembre 2023

compétente pour délivrer l'autorisation peut proposer un projet de décision à l'architecte des Bâtiments de France.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507501_20250904

Administratif

4 septembre 2025

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'avis du 16 mai 2025 par lequel l'architecte des Bâtiments de France de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Ain

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1ère chambre, JU

DTA_2203444_20240628

Administratif

28 juin 2024

B en raison de l'avis conforme de l'Architecte des bâtiments de France. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212111_20230202

Administratif

2 février 2023

statue après avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture.