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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1709985_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B a été invité, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer le maintien de sa requête dans le délai d'un mois et à présenter éventuellement ses
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1803257_20240216
16 février 2024
16 février 2024
, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer le maintien de sa requête dans le délai d'un mois et à présenter éventuellement ses observations
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1507746_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
administratif de Marseille a invité Mme B, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer le maintien de sa requête dans le délai d'un mois et à
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303424_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. M.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500396_20250226
26 février 2025
26 février 2025
mentionnée par l'article L. 551-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleChambre 1
DTA_2500892_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
à la charge du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire une somme de 1 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300996_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Doubs l'a placé en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 28 décembre 2019 ; 4°) d'annuler l'arrêté 9
Source officielle1ère chambre
DTA_2302452_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Doubs l'a placé en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 28 décembre 2019 ; 4°) d'annuler l'arrêté 9
Source officielle1ère chambre
DTA_2201008_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Doubs l'a placé en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 28 décembre 2019 ; 4°) d'annuler l'arrêté 9
Source officielle1ère chambre
DTA_2102315_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Doubs l'a placé en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 28 décembre 2019 ; 4°) d'annuler l'arrêté 9
Source officielle1ère chambre
DTA_2101781_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Doubs l'a placé en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 28 décembre 2019 ; 4°) d'annuler l'arrêté 9
Source officielle1ère chambre
DTA_2101869_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Doubs l'a placé en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 28 décembre 2019 ; 4°) d'annuler l'arrêté 9
Source officielle1ère chambre
DTA_2400762_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Doubs l'a placé en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 28 décembre 2019 ; 4°) d'annuler l'arrêté 9
Source officielle1ère chambre
DTA_2400834_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Doubs l'a placé en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 28 décembre 2019 ; 4°) d'annuler l'arrêté 9
Source officielle1ère chambre
DTA_2401403_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Doubs l'a placé en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 28 décembre 2019 ; 4°) d'annuler l'arrêté 9
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303457_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Article 2 : Le service départemental d'incendie et de secours de l'Ariège versera à la commune de Villeneuve-d'Olmes la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_1916246_20230201
1 février 2023
1 février 2023
000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103338_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
1343-2 du code civil ; 2°) de mettre à la charge de la société Enedis la somme totale de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les frais et honoraires
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301275_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 6311-2 du même code : « Pour l'application de l'article R. 6311-1, les services d'aide médicale urgente : / 1° Assurent une écoute médicale permanente ; / 2° Déterminent et déclenchent
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106825_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 171-8 du code l'environnement, dans sa rédaction applicable en l'espèce : " I.
Source officiellePage 4 sur 1628