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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200071_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
1er de la loi n° 86-633 du 9 janvier 1986 et de l'article 2-1 du décret n° 89-376.
Source officielle2ème chambre
DTA_1810650_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201295_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100790_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle soutient que : - la commission administrative paritaire locale n'a pas été consultée préalablement au refus de titularisation en méconnaissance des articles 37 et 68-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308561_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2102312_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A la somme de 1 500 euros, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206656_20250218
18 février 2025
18 février 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306655_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de la justice administrative.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2218853_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Aux termes de l'article R. 411-8-1 de ce code : " Les adjoints de sécurité sont recrutés après sélection sur entretien et après avoir subi avec succès les tests psychologiques ainsi que les épreuves sportives
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006150_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2213882_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200252_20240220
20 février 2024
20 février 2024
du citoyen, des articles 16-1 et 16-3 du code civil et de l'article L. 1111-4 du code de la santé publique ; - la décision attaquée méconnaît le principe de précaution mentionné à l'article 5 de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2200852_20240220
20 février 2024
20 février 2024
du citoyen, des articles 16-1 et 16-3 du code civil et de l'article L. 1111-4 du code de la santé publique ; - la décision attaquée méconnaît le principe de précaution mentionné à l'article 5 de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2201868_20240220
20 février 2024
20 février 2024
du citoyen, des articles 16-1 et 16-3 du code civil et de l'article L. 1111-4 du code de la santé publique ; - la décision attaquée méconnaît le principe de précaution mentionné à l'article 5 de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2102273_20240220
20 février 2024
20 février 2024
du citoyen, des articles 16-1 et 16-3 du code civil et de l'article L. 1111-4 du code de la santé publique ; - la décision attaquée méconnaît le principe de précaution mentionné à l'article 5 de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2101957_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100621_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
la charge du centre hospitalier intercommunal de G la somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2011492_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100323_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de risque, comme le rappelle l'article 2-1 précité du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500880_20250225
25 février 2025
25 février 2025
C B, représenté par Me Perrey, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 5
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