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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505534_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Cette autorisation a été refusée par une décision du 7 novembre 2024 dont la société Camalo demande la suspension. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203778_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par laquelle la maire de Nantes a rejeté sa demande d'autorisation déposée le 30 septembre 2021 portant sur la pose de plusieurs dispositifs
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410012_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
d'instruction en famille et sa scolarisation mettrait en péril l'équilibre familial construit autour de déplacements au gré des chantiers de l'entreprise familiale.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502754_20250822
22 août 2025
22 août 2025
d’instruction en famille de leur fille C... dans l’attente de la décision statuant sur la légalité du refus d’autorisation ou à défaut de réinstruire la demande dans un délai de 48 heures à compter de
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502757_20250822
22 août 2025
22 août 2025
d'instruction en famille de leur fils A ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Reims de leur délivrer dans un délai de sept jours à compter de l'ordonnance à intervenir l'autorisation provisoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2000897_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
agir ; -l'affichage est irrégulier ; son recours gracieux a prorogé son délai de recours contentieux ; - la décision attaquée a été délivrée par une autorité incompétente ; - la demande d'autorisation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106103_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Mme B est propriétaire des parcelles cadastrées section AA n° 66, 89, 108, 111, 113 et 115 situées à Auron sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2403110_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 12 septembre 2024 par lequel le préfet de la Vienne a mis à sa charge une amende administrative de 20 000 euros pour l'exploitation sans autorisation
Source officielle6ème chambre
DTA_2102980_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Amine auto ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304651_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Heymans, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à tous les occupants sans droit ni titre, installés sans autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210422_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
de travail et de se prononcer sur sa demande d'autorisation de travail.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1912085_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il soutient que : - le classement contesté se fonde sur une erreur de fait ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le principe de réciprocité autour de bâtiments agricoles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403290_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Article 2 : La SCI Kernaom versera la somme forfaitaire de 13 euros à la commune de Saint-Ouen-l'Aumône au titre de l'article R. 723-26-3 du code de la sécurité sociale.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2103427_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B, a fait venir de la terre sur sa parcelle sans autorisation et a fait construire une dalle sans autorisation, et enfin, le même jour pour l'informer qu'une voisine, Mme C a construit un muret sans autorisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208377_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Ouen-l’Aumône : 2.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2115489_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
laquelle le ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de communication de tout document administratif définissant les critères d'identification et le périmètre précis du secteur défini autour
Source officielle2ème chambre
DTA_2002657_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Le requérant soutient que la décision attaquée est illégale en ce qu'elle s'oppose à une autorisation qui lui a pourtant été implicitement accordée le 10 mars 2015.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2402683_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties, à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, dans les rôles de la commune d'Autun
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000347_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Mobiliser les acteurs autour de l'excellence de la gestion de l'eau ", " 1.2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602299_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
La procédure a été régulièrement communiquée à la SARL Garage des Autanes et à la SAS 2F Immos, qui n’ont pas présenté d’observations.
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