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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001073_20221117
17 novembre 2022
sous l'enseigne Guy Hoquet, dans quatre agences situées à Mimizan, à Parentis-en-Born, à Biscarrosse et à Castets, dans le département des Landes.
3ème chambre
DTA_2503917_20260109
9 janvier 2026
A... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle.
DTA_2503913_20260109
C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 18 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Magistrat HUCHOT
DTA_2206020_20240118
18 janvier 2024
A bénéfice d'un abattement de 50% sur ses revenus issus de son statut de colporteur de presse, qui n'a pas été pris en compte et leurs deux situations ont été inversées.
Reconduite à la frontière
DTA_2207368_20221227
27 décembre 2022
A B, représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2022 par lequel le préfet du
1ère chambre
DTA_2503153_20251204
4 décembre 2025
L'étranger peut demander le bénéfice de l'aide juridictionnelle au plus tard lors de l'introduction de sa requête en annulation.
DTA_2406694_20250627
27 juin 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 2 décembre 2024.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406488_20250507
7 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2025, l'EPA Résidence Jules Rousse, représenté par Me Guy-Favier, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de Mme A la
11ème chambre
DTA_2307387_20240409
9 avril 2024
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Président, magistrat désigné R.778-3
DTA_2401561_20240522
22 mai 2024
A comme étant prioritaire et devant bénéficier d'urgence d'un logement de type T3.
DTA_2503903_20260109
C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 30 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.
7ème Chambre
DTA_2500822_20251008
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Gueye, demande au tribunal : °) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; °) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Ariège
DTA_2300543_20230413
13 avril 2023
C, représenté par Me Gueye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204093_20221202
2 décembre 2022
16 dans la mesure où les thérapeutiques étrangères à l'avulsion ne s'inscrivent pas dans la nomenclature des prestations de soins prises en charge par l'assurance maladie ; - or, le détenu peut bénéficier
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404262_20240731
31 juillet 2024
B a présenté une demande tendant à bénéficier d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'AED dans le cadre des dispositions du décret n° 2022-1140 du 9 août 2022.
ORTA_2504617_20250704
4 juillet 2025
représentées par Me Laclau, demandent au tribunal : 1°) de reconnaître aux agents de la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, affectés au sein des établissements régionaux d'enseignement adaptés Guy
5ème chambre
DTA_2403714_20250506
6 mai 2025
A B, représenté par Me Guy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, révélée le 7 avril 2024, portant mise en place d'un régime dérogatoire de détention à son encontre ; 2°) d'enjoindre sa
DTA_2300207_20230330
30 mars 2023
Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
DTA_2500086_20250627
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2500471_20250912
12 septembre 2025
Par décision du 7 mai 2025 la requérante a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
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