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624 résultats pour « Bénédicte Guy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2001073_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

sous l'enseigne Guy Hoquet, dans quatre agences situées à Mimizan, à Parentis-en-Born, à Biscarrosse et à Castets, dans le département des Landes.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503917_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503913_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 18 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat HUCHOT

DTA_2206020_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A bénéfice d'un abattement de 50% sur ses revenus issus de son statut de colporteur de presse, qui n'a pas été pris en compte et leurs deux situations ont été inversées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207368_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A B, représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2022 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503153_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

L'étranger peut demander le bénéfice de l'aide juridictionnelle au plus tard lors de l'introduction de sa requête en annulation.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2406694_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 2 décembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406488_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2025, l'EPA Résidence Jules Rousse, représenté par Me Guy-Favier, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de Mme A la

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307387_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2401561_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

A comme étant prioritaire et devant bénéficier d'urgence d'un logement de type T3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503903_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 30 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500822_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., représenté par Me Gueye, demande au tribunal : °) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; °) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Ariège

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300543_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

C, représenté par Me Gueye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204093_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

16 dans la mesure où les thérapeutiques étrangères à l'avulsion ne s'inscrivent pas dans la nomenclature des prestations de soins prises en charge par l'assurance maladie ; - or, le détenu peut bénéficier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404262_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

B a présenté une demande tendant à bénéficier d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'AED dans le cadre des dispositions du décret n° 2022-1140 du 9 août 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504617_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

représentées par Me Laclau, demandent au tribunal : 1°) de reconnaître aux agents de la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, affectés au sein des établissements régionaux d'enseignement adaptés Guy

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2403714_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A B, représenté par Me Guy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, révélée le 7 avril 2024, portant mise en place d'un régime dérogatoire de détention à son encontre ; 2°) d'enjoindre sa

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300207_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500086_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500471_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Par décision du 7 mai 2025 la requérante a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Source officielle

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