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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3P

DTA_2301476_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

C A, représenté par la SELARL Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302493_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2300888_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme B A, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2503852_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, magistrate désignée ; - les observations de Me Berradia, représentant M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2504827_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Berradia, pour M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505622_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ameline, magistrate désignée ; - les observations de Me Berradia, représentant M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302313_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

B C, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302314_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

B C, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2102572_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A B, représenté par Me Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Maritime a rejeté son recours administratif

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2400550_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., représenté par Me Berradia, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2402559_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300568_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A C, représenté par Me Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502612_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

B A, représenté par Me Berradia, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé son interdiction de retour sur le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600489_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., représentée par Me Berradia, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501247_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., représenté par Me Berradia, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prononcé à son encontre une mesure de reconduite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303678_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2023, Mme B D, épouse C, représentée par Me Berradia, demande : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2502158_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B..., représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2601321_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 mars 2026, le rapport de Mme A... et les observations de Me Berradia pour M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2503499_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

C A, représenté par Me Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504367_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2025, Mme D A, assistée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle

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