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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300536_20230123
23 janvier 2023
Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204737_20230308
8 mars 2023
A a été retenue par le bailleur social " Logirep " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T2 situé 1 rue Henri Barbusse à Joinville-le-Pont (94340) et que le bail a pris
DTA_2215638_20221205
5 décembre 2022
Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2508924_20250607
7 juin 2025
décision du 3 octobre 2024 par laquelle le maire de la commune de Nanterre a décidé d'exercer son droit de préemption pour l'acquisition du fonds de commerce d'un local commercial situé au 54 rue Henri Barbusse
7ème chambre
DTA_2100771_20221027
27 octobre 2022
au maire de la commune pour adopter des mesures interdisant le stationnement et la circulation des véhicules en raison d'un problème de stationnement causé par les parents d'élèves de l'école Henri Barbusse
2ème Chambre
DTA_2100765_20240710
10 juillet 2024
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 portant refus par le maire de Roquevaire de leur délivrer le permis de construire deux logements avec garages sur un tènement situé 1070 chemin des Baraques
5ème Chambre
DTA_2106801_20231207
7 décembre 2023
construire pour l'aménagement de cinq logements locatifs dans un ancien bâtiment industriel, la démolition des toitures à l'arrière et la construction de seize garages, sur un terrain sis 8-12 rue Henri Barbusse
DTA_2306633_20230615
15 juin 2023
Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2306623_20230605
5 juin 2023
4ème chambre, JU
DTA_2003833_20221110
10 novembre 2022
B du logement situé 51 rue Henri Barbusse à Villejuif ; - un commandement de quitter les lieux a été émis ; - le concours de la force publique a été sollicité le 18 juillet 2019 ; - elle a subi
DTA_2003834_20221110
juge unique (6)
DTA_2103593_20240417
17 avril 2024
Elle soutient que : - son véhicule a été endommagé en raison de la présence d'un nid de poule de dix centimètres de profondeur au niveau du rond-point situé entre les rues Barbusse et Kléber à Fâches-Thumesnil
10ème chambre
DTA_2211029_20260109
9 janvier 2026
Elle soutient que : - les surfaces à taxer ou à exonérer ne peuvent qu’être appréciées bâtiment par bâtiment dès lors que les locaux situés au 86 avenue Henri Barbusse à Valenton ne sont pas de même
DTA_2010244_20230307
7 mars 2023
Limeil-Brévannes a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'extension et la mise en conformité d'un restaurant situé sur les parcelles cadastrées section AD n°s122 et 439 au 31 rue Henri Barbusse
DTA_2309890_20230801
1 août 2023
Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2210340_20220729
29 juillet 2022
Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre
DTA_2200917_20241107
7 novembre 2024
inondable par un aléa modéré (M-A), du plan de prévention contre les risques d'inondation du Bassin de la Cèze sur la commune des Mages sont interdites par le règlement de la zone M-A dès lors que la baraque
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401743_20250306
6 mars 2025
SARL Goelia Gestion demande au tribunal d'être déchargée de la taxe d'habitation au titre de l'année 2023 afférent à une résidence de tourisme " Arcadius ", sis 5 Avenue de la Pinède sur la commune de Balaruc-les-Bains
DTA_2310221_20230811
11 août 2023
, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé 49, rue Henri Barbusse
DTA_2211572_20220914
14 septembre 2022
Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.
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