CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 748 résultats pour « Barber »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409470_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Barès, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210887_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2316675_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Délibéré après l'audience du 4 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Tavernier, conseiller, M. Templier, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215475_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401498_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

A..., représenté par Me Cochereau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la consigne orale de rasage de la barbe qui lui a été adressée par son chef de compagnie

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401505_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

A..., représenté par Me Cochereau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la consigne orale de rasage de la barbe qui lui a été adressée par son chef de compagnie

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401506_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B..., représenté par Me Cochereau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la consigne orale de rasage de la barbe qui lui a été adressée par son chef de compagnie

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401511_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

A..., représenté par Me Cochereau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la consigne orale de rasage de la barbe qui lui a été adressée par son chef de compagnie

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401517_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B..., représenté par Me Cochereau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la consigne orale de rasage de la barbe qui lui a été adressée par son chef de compagnie

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401519_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

A..., représenté par Me Cochereau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la consigne orale de rasage de la barbe qui lui a été adressée par son chef de compagnie

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401538_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B..., représenté par Me Cochereau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la consigne orale de rasage de la barbe qui lui a été adressée par son chef de compagnie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517951_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2025, la société Chez L’Barber, représentée par son gérant, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503828_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

2025 ; - l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable mise en place sur la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " BARBER

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2405049_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La société The New Barber exploite un salon de coiffure à l’enseigne « French barber », situé 7, rue d’Alençon (75015).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201688_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Dans ces conditions, les conclusions de la requête de la société Barber Shop aux fins de suspension sont devenues sans objet. Sur les dépens : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512982_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602944_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Barès, juge des référés, - les observations de Me Dahani, substituant Me Blin, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306535_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, la société Mg Barber, représentée par Me Taallah, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2204915_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B... n’établit pas qu’il portait la barbe avant que son port soit interdit ; l’indemnisation demandée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502960_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Barès pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 4 sur 438

← PrécédentSuivant →