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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512656_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
B..., un permis de construire valant autorisation de travaux d’un établissement recevant du public, pour la réhabilitation d’un hôtel, sur un terrain situé 35 boulevard Barbusse.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602870_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
de Villejuif a modifié l’article 4 de sa délibération du 28 juin 2023 relative à la cession à la SCI La Foncière Horizons Bièvre d’un tènement foncier situé 77 à 79 avenue de Paris et 7 rue Henri Barbusse
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602871_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
de Villejuif a modifié l’article 4 de sa délibération du 28 juin 2023 relative à la cession à la SCI La Foncière Horizons Bièvre d’un tènement foncier situé 77 à 79 avenue de Paris et 7 rue Henri Barbusse
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402371_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 5 novembre 2025, Me Mons-Barriaud demande au juge des référés d’étendre les opérations d’expertise à Bâloise assurances Luxembourg, assureur de la société Devel +.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210771_20220802
2 août 2022
2 août 2022
des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé au 12 rue Henri Barbusse
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100840_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020, à raison d'un local professionnel situé 14 boulevard Henri Barbusse
Source officielleEloignement urgent
DTA_2502006_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Desbourdes ; - les observations de Me Jeanmougin, substituant Me Balloul, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413520_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
la décharge des cotisations de taxe d'habitation, pour un montant total de 1 535 460 euros, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023, à raison de locaux situé 13, rue Henri Barbusse
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603289_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
C... et du syndicat des copropriétaires du 6 et 8 allée Henri Barbusse « Lauribel ».
Source officielle4ème chambre
DTA_2309792_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2023 de la préfète du Rhône mettant en demeure les occupants sans droit ni titre du logement sis 15 rue Henri Barbusse à Villeurbanne de le quitter
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310219_20230811
11 août 2023
11 août 2023
, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé 49, rue Henri Barbusse
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301936_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de logements situés 8, 10 et 12 rue de la Garenne, 1 D rue André Gide, 9 et 11 rue Henri Barbusse
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400874_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Etienvre ; - et les observations de Me Balloul, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401379_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B A, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision le mettant en demeure de quitter les locaux qu'il occupe à Nice (06100), 2 rue Henri Barbusse, que lui a faite le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2101557_20240206
6 février 2024
6 février 2024
société Helvetia Global Solutions Ltd, à la société SIAT Societa Italiana Assicurazioni, à la société XL Insurance Company SE, à la société HDI Global SE, à la société RSA Luxembourg SA et à la société Baloise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1909064_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Alpes Provence, à la société Sols Vallée du Rhône, à la société Serrurerie Munoz, à la société les Jardins de Provence, à la société SAB Etanchéité, à la société Sogev, à la société les Compagnons du Barroux
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410130_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
annuler la décision du 23 août 2024 par laquelle le préfet de l'Isère a accordé le concours de la force publique à partir du 1er avril 2025 pour procéder à son expulsion du logement situé au 1 rue Henri Barbusse
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305962_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Super shop exploite un commerce d'alimentation générale, confiserie, vente de sandwich et dépôt de pain situé 81 rue Henri Barbusse à Aniche.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200782_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, la sociétés Delta CTP, représentée par la SCP Drouineau - Bacle - Le Lain - Baroux - Verger - Nouri, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413545_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2025, la société SAS Compagnons du Barroux, la société MMA IARD, et la société MMA IARD assurances mutuelles, prise en la personne des représentants légaux, représentés
Source officiellePage 4 sur 20