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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2413048_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 novembre 2024, 8 et 10 janvier 2025, la société Silver Seine 2, représentée par le cabinet Adden avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501501_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
contrebas, l’arrêté contesté se borne à exiger dans l’article 3.3.5.1 une collecte séparée et un traitement spécifique aux pollutions d’hydrocarbures, sans préciser le volume et la localisation des bassins
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200092_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
ce projet ; celui-ci s'inscrit dans une politique de développement durable et a bénéficié de la maîtrise d'œuvre HQE/QEC et d'une assistance à la maîtrise d'ouvrage HQE/QEC validée et cofinancée par l'ADEME
Source officielle9ème chambre
DTA_2203516_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Les eaux collectées par le premier bassin seront gérées dans des puits d'infiltration étanches, lesquels seront implantés sous le cheminement en revêtement stabilisé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005489_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
L'opération peut prendre la forme d'un crédit-bail immobilier ; / 2° Les logements sont donnés en sous-location nue ou meublée par l'organisme mentionné au 1° et pour une durée au moins égale à cinq ans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101682_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A B, représenté par la SELARL Adden Auvergne-Rhône-Alpes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2020 par lequel le maire de Vienne a délivré
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301952_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
En 2014, un groupement d'entreprises dénommé FONGEOSEC a obtenu un financement de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour l'installation d'un site de forage en géothermie
Source officielle7ème chambre
DTA_2103629_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B, représentant la préfète du Val-de-Marne, et de Me Durostu, représentant l'établissement public territorial de bassin Seine-Grands-Lacs. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503527_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
dissimulé ; il n’a jamais entendu se placer en situation de travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié puisqu’il a bien entrepris des démarches auprès de l’entreprise de travail temporaire ADEF
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2500732_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
caractère temporaire, pour démontrer une erreur de droit dans la décision du 22 avril 2024 dès lors que ce document a pour unique objectif d’informer les personnes recueillies ; - ils ont refusé d’adhérer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205067_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... résident au lieudit Pont-Adel dont il n’est pas contesté qu’il est situé à environ 7 km du projet.
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_2005571_20220826
26 août 2022
26 août 2022
La société anonyme (SA) Sogefimur, qui exerce une activité de crédit-bail, a été assujettie, par voie de rôle n° 221 émis le 11 août 2014, à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d'enlèvement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300610_20230224
24 février 2023
24 février 2023
D ; le 16 avril 2021, l'EARL a conclu un bail commercial avec le GFA pour une durée de 9 ans renouvelable donnant notamment bail à ferme pour l'exploitation agricole en cause située sur la commune de Saint-Aunès
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101030_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Les intéressés peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et exercer des mandats. () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_1802218_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
rapport d'expert rendu en 2014 ; - le caractère hétéroclite du réseau d'eaux pluviales n'est pas la cause des inondations dès lors que la seule cause certaine de ces inondations est l'importance du bassin
Source officielle1ère chambre
DTA_2300291_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
L'installation comporte en outre un bassin de 10 000 m³, qui est un bassin de stockage des eaux pluviales, non susceptibles de créer une pollution des eaux ou des sols.
Source officielle5ème Chambre
êt du 7 décembre 2023 Waldnerc/France
DTA_2213487_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
vérification en application des articles L. 12 et L. 47 du livre des procédures fiscales ; - les montants correspondant aux remboursements de l’avance-preneur souscrite dans le cadre du contrat de crédit-bail
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109674_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
bénéficier d'un abattement forfaitaire destiné à tenir compte des sujétions particulières auxquelles sont tenus les médecins conventionnés relevant du régime de la déclaration contrôlée n'ayant pas adhéré
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103665_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par deux mémoires en intervention, enregistrés les 16 septembre 2022 et 29 septembre 2023, la SCI Foncière 1, représentée par Adden avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2410095_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
d'autres projets, aucune analyse de la structure du sol ou du sous-sol n'a été réalisée, alors que le terrain d'assiette du projet a fait l'objet d'un remblaiement de terres issues du creusement du bassin
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