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Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2023, la commune de Meaux représentée par le cabinet Bardon et de Fay, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2401296_20260209

Administratif

9 février 2026

société Bureau Alpes Contrôles, à la société Euromaf, à la société Atelier Po & Po, à la société Mutuelle des Architectes Français Assurance, à la société Cd2I, à la SMABTP, à la SMAC, à la société Baudin

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201473_20240130

Administratif

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 juin et 30 septembre 2022, la SCI Méditerranée, représentée par Me Baudino, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2004796_20240311

Administratif

11 mars 2024

A B, représenté par Me Baudin Vervaecke, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Nanteuil-les-Meaux a rejeté sa demande d'obtention d'un contrat à durée indéterminée

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2201810_20240226

Administratif

26 février 2024

La requête a été communiquée à la société Baudin - Châteauneuf, à la société SOCOTEC, à la société Brunhes - Jammes, à la société Eau - Air - Système, à la compagnie SMABTP, à la compagnie Allianz France

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1611490_20230531

Administratif

31 mai 2023

Par des observations, enregistrées le 24 septembre 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B D s'est vu proposer le 7 novembre 2017 un logement de type T4 au 90 Rue Baudin à Levallois

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1ère Chambre

DTA_2300131_20240108

Administratif

8 janvier 2024

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 1er mars 2023 sous n° 2300131 et un mémoire enregistré le 11 mai 2023, la commune du Lamentin, représentée par Me Bardon, demande au tribunal

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400715_20240320

Administratif

20 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2024, la commune de Saint-Raphaël, représentée par Me Baudino, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402722_20250423

Administratif

23 avril 2025

DJ), à la régie Rolin Bainson, à la société JD Investissement, à la régie Favre de Fos, à Mme CP, à M. et Mme DH, à la société Cerdan-Fayad, à la SCI GMG Meimoun, à M. AU ED, à M. Z I, à M.

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401323_20241105

Administratif

5 novembre 2024

du règlement de consultation, relatif aux opérations à l'actif des candidats, est discriminatoire ; Par un mémoire, enregistré le 22 octobre 2024, la commune du Gosier, représentée par la SELARL Bardon

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3ème chambre

DTA_2000291_20230321

Administratif

21 mars 2023

Benhamou, président et associé de la société Baudoyer père et fils, a fait l'objet d'un examen de sa situation fiscale personnelle au titre des années 2013 à 2015.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508254_20250416

Administratif

16 avril 2025

d'investissement multimarques SIM, - la RATP, - la société AREP, - la société Altrad Arnholdt, - la société Lefevre, - la société entreprise Alain Le Ny, - la société Coanus couverture, - la société Baudin

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1ère chambre

DTA_2301030_20240606

Administratif

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme A B, représentée par Me Baudoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

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2ème Chambre

DTA_2201127_20231026

Administratif

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, la société civile immobilière AMEDEE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Baudoux, demande

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3ème Chambre

DTA_2200441_20240118

Administratif

18 janvier 2024

B A, représenté par Me Baudoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

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1ère chambre

DTA_2005906_20221110

Administratif

10 novembre 2022

A B, représenté par Me Baudin Vervaecke, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 2°) de mettre à la charge

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2ème chambre

DTA_2203511_20231124

Administratif

24 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2023, la commune de Saint-Raphaël, représentée par Me Baudino, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405214_20240926

Administratif

26 septembre 2024

nécessaires et à signer tous les actes liés à la réalisation des projets et notamment les permis de démolir et construire s'y rattachant " au projet de requalification de l'espace public du 25 rue Edouard Baudoin

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3ème Chambre

DTA_2504446_20251112

Administratif

12 novembre 2025

B... représenté par Me Baudoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306756_20250428

Administratif

28 avril 2025

F A, représentés par Me Baudorre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite en date du 10 octobre 2023 par laquelle la commune d'Artigues-près-Bordeaux a refusé de dresser un procès-verbal

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