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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2205510_20250814
14 août 2025
Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2022, l'EHPAD de La Gorgue, résidence de Beaupré, représentée par Me Guillot, a conclu au rejet de la requête de M. A et à ce que soit mise à la charge de M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520127_20260507
7 mai 2026
Beaufays La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2410264_20250205
5 février 2025
Beaufays La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
9ème chambre
DTA_2408215_20260323
23 mars 2026
auprès des autorités consulaires la copie de plusieurs diplômes et certificats dans le domaine de l’esthétique et de la coiffure délivrés par les autorités du Sri-Lanka ainsi qu’un diplôme « ayurvedic beauty
ELOIGNEMENT
DTA_2500681_20250207
7 février 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, magistrate désignée ; - les observations de Me Beaud, représentant M.
2ème Chambre
DTA_2004193_20221130
30 novembre 2022
C, maître hydrographe de la marine nationale, est affecté au service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) de Brest sur le bâtiment Beautemps Beaupré depuis le 27 août 2018.
ORTA_2500429_20250918
18 septembre 2025
Beaufays La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
ORTA_2410557_20250205
Beaufays La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208833_20240322
22 mars 2024
, la SARL Imo Cosmétiques, représentée par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a fermé son établissement " Feeling Beauty
ORTA_2413574_20250314
14 mars 2025
Beaufays La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2410254_20250205
Beaufays La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
ORTA_2501317_20250723
23 juillet 2025
AG2C Finance, mandataire, demande le dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2023 à 2024 à raison d'un bien sis 44, rue Lamendin à Beuvry
ORTA_2411660_20250213
13 février 2025
Elle expose qu'un poste de professeur de français au lycée Marguerite Yourcenar de Beuvry que fréquente sa fille n'a pas été pourvu. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2305887_20230717
17 juillet 2023
commission nationale d'autorisation d'exercice et ne pas avoir été auditionné par elle le 12 avril 2023, - les observations du Dr A, chef du service de pneumologie du centre hospitalier de Béthune-Beuvry
DTA_2507036_20250505
5 mai 2025
Beaufays La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
ORTA_2506757_20250429
29 avril 2025
Beaufays
8ème chambre
DTA_2412984_20260430
30 avril 2026
Mme A... a sollicité la délivrance d’un visa de long séjour afin de travailler dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée comme maquilleuse beauté au sein de la société « Indian beauty » située à
Reconduite à la frontière
DTA_2507888_20250604
4 juin 2025
Beaufays, président du tribunal été entendu au cours de l'audience publique du 21 mai 2025. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300504_20230203
3 février 2023
A l'appui de sa requête, Mme A se borne à soutenir qu'elle ne peut pas fournir les pièces qui lui ont été réclamées au motif que la société Health et Beauty System France ne lui a remis aucun document
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2519546_20250721
21 juillet 2025
enregistrée le 9 juillet 2025, les sociétés Aïcha Diallo B, Kady Shop, Helijay, Le Centre de B, Empire Market, Braid Style 24, La Para de Strasbourg, Kenco International, Sophie B, Cox's Supermarket, Beauty
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