Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303851_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Elle soutient que : - l'association Non au Béton n'a pas d'intérêt à agir eu égard à son objet social ; - la requête est irrecevable en ce que l'association Non au Béton et M. et Mme A ne disposent
Source officielle3ème chambre
DTA_2200735_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Teralta Granulat Béton Réunion est rejetée. Article 2 : La société Teralta Granulat Béton Réunion versera à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402572_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
représentés par la SELARL Le Maguer, Rincazaux, Eisenecker, Chanet, Ehret, Guennec, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Riec-sur-Belon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405867_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 2 mars 2026, la société Carrières et Bétons Bronzo-Perasso, représentée par Me Vicquenault, déclare se désister de ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304944_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er :La requête du SDC LES TOITS DE BEZONS 2 est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601114_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il n’y a, dès lors, plus lieu de statuer sur la requête présentée par la SAS Besson Chaussures.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504600_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2025, l'association " À bas le béton " demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DTA_1903028_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 26 août 2022, la société Lafarge Bétons, représentée par Me Debuchy, conclut : 1°) à titre principal, au rejet des demandes d'appel en garantie présentées par
Source officielle3ème chambre
DTA_2202425_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A, candidats sur la liste " Ensemble, vivons Benon ", ont été proclamés élus en qualité de conseillers communautaires de la communauté de communes Aunis Atlantique. 2.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2407685_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Les conclusions de la commune de Bezons sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle9ème chambre
DTA_2100406_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La société Béton Lyonnais a vainement contesté cette mesure devant le tribunal de céans.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508212_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ainsi que le fait valoir la commune de Riec-sur-Belon, les conclusions de la requête en tant qu’elles portent sur la décision implicite de refus du maire de Riec-sur-Belon de constater une infraction d
Source officielle2ème chambre
DTA_2103464_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La SASU Beton France Skatepark exerce une activité de travaux de terrassement.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309382_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
La SARL Flandres Béton, spécialisée dans la production de toute sorte de béton à destination de la construction de logements ainsi que de travaux de voiries et de réseaux divers, est installée à Loon-Plage
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203828_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La société Besson Chaussures demande au tribunal d'annuler cette décision ainsi que la décision du 20 mai 2022 de rejet de son recours gracieux. 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202094_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la gestion du port du Bélon, s'étendant sur le territoire de Moëlan-sur-Mer et de Riec-sur-Belon, relevait à la date du litige du syndicat intercommunal du Port du
Source officielle1ère chambre
DTA_2002148_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La SCI Besson Bey, dont le gérant est M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307122_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société Delers et associés, la société Dosse Architectes associés, la société Caillaud Ingénierie et la société Robert Bufalo Chape fluide - Béton
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301411_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Tout d'abord, par un mémoire enregistré le 16 avril 2025, la société des aciers d'armature pour le béton se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301582_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Il n'est pas contesté que le camping et la dalle de béton sont situés dans la bande littorale.
Source officiellePage 4 sur 198