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En l’espèce, le terrain d’assiette du projet est situé dans une zone arborisée et collinaire dominant le quartier de Saint-Roman-de-Bellet, à flanc de colline dont les versants sont en culture de vignes

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2402051_20250213

Administratif

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 avril 2024 et le 11 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Bellet, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de surseoir

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2202604_20221216

Administratif

16 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, la société Lethelier Norcia Bellet Architecture et la société Delta Fluides, représentées par Me Lemiegre, formulent protestations et réserves quant

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400489_20240513

Administratif

13 mai 2024

088 23 S 1771 déposée le 28 novembre 2023 en vue de la réalisation de travaux de ravalement de façades, de menuiseries extérieures et de murs de clôture, sur leur propriété bâtie sise au 655 route de Bellet

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401174_20240513

Administratif

13 mai 2024

088 23 S 1771 déposée le 28 novembre 2023 en vue de la réalisation de travaux de ravalement de façades, de menuiseries extérieures et de murs de clôture, sur une propriété bâtie sise au 655 route de Bellet

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307684_20240104

Administratif

4 janvier 2024

C B et Mme A B, représentés par Me Bellet, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui attribuer

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206329_20221129

Administratif

29 novembre 2022

A en vue de l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture d'un bâtiment situé 407, chemin de Bégot.

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Reconduite à la frontière

DTA_2212354_20230821

Administratif

21 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Salenne-Bellet, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et

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Reconduite à la frontière

DTA_2210687_20230821

Administratif

21 août 2023

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5ème Chambre

DTA_2200311_20251014

Administratif

14 octobre 2025

recours gracieux dirigé contre l’arrêté du 26 août 2021 par lequel il a refusé de lui délivrer un permis de construire un immeuble de 22 logements, sur un terrain cadastré EA0244 situé 113 avenue Cyrille Besset

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1ère chambre

DTA_2203509_20240311

Administratif

11 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2022, la commune de Lisses, représentée par Me du Besset, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2210526_20230821

Administratif

21 août 2023

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2324974_20240109

Administratif

9 janvier 2024

B A, représenté par Me Du Besset, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202118_20231018

Administratif

18 octobre 2023

G E, représentés par Me Du Besset, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la convention d'occupation du domaine public conclue entre la société Phoenix France Infrastructures et la commune de Genêts relative

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517490_20251001

Administratif

1 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, la société Maytin, représentée par Me Bellet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le remboursement d’un crédit de taxe

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203652_20230116

Administratif

16 janvier 2023

d'Ille-et-Vilaine a implicitement refusé d'admettre son enfant au regroupement familial ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, sous astreinte d'un montant de 50 euros par jour de retard, d'accorder à Bemmet

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2104990_20220825

Administratif

25 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2021, la SARL SPIP, représentée par Me Bellet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

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8ème Chambre

DTA_2411372_20260210

Administratif

10 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2026, la commune de Cergy, représentée par Me du Besset conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 2°000 euros soit mise à la charge de

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Reconduite à la frontière

DTA_2210406_20230821

Administratif

21 août 2023

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304945_20230602

Administratif

2 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Salenne-Bellet, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative

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