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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601409_20260330
30 mars 2026
communiqué au tribunal une copie de la mise en demeure datée du 2 mars 2026 qu’il a adressée au syndicat intercommunal d’énergie d’Indre-et-Loire (SIEIL) afin que ce dernier procède à la dépose d’un poteau
1ère chambre
DTA_2107718_20231127
27 novembre 2023
juillet 2021 par laquelle le Syndicat Intercommunal d'Enfouissement des Réseaux de Télécommunication et Electricité de Conflans et Cergy (SIERTECC) a refusé de supprimer la ligne électrique et les poteaux
1ère Chambre
DTA_2000476_20230530
30 mai 2023
ne respecte pas les conditions de mise en service décrites dans le référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie ; - ce poteau est implanté à proximité immédiate de la bâche 1, ce
DTA_2000479_20230530
3ème chambre
DTA_2100605_20230605
5 juin 2023
Un tel poteau ne constituait dès lors pas un obstacle excédant par sa nature et par son importance ceux qu'un cycliste normalement attentif doit s'attendre à rencontrer sur une piste cyclable aménagée.
Reconduite à la frontière
DTA_2502263_20251106
6 novembre 2025
Poitreau, premier conseiller ; - les observations de Me Dessolin, représentant Mme B... ; - et les observations de Mme B..., assistée de Mme A... par téléphone, interprète en langue anglaise.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500433_20250228
28 février 2025
Poitreau, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2200023_20240701
1 juillet 2024
B A et Mme C A, représentés par Me Turrin, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre à la société Enedis de déplacer à ses frais, jusqu'en limite de leur propriété, le poteau et la ligne électrique irrégulièrement
DTA_2002720_20220713
13 juillet 2022
En février 2014, l'un des poteaux s'est cisaillé à sa base au niveau de l'une des soudures. L'installation a été fermée au public.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2410655_20250114
14 janvier 2025
et à toutes personnes se trouvant sur sa propriété, de laisser la société RTE pénétrer sur sa parcelle DE 0275 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne Ponteau
DTA_2410657_20250114
et à toutes personnes se trouvant sur sa propriété, de laisser la société RTE pénétrer sur sa parcelle DH 0556 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne Ponteau
DTA_2410674_20250114
et à toutes personnes se trouvant sur sa propriété, de laisser la société RTE pénétrer sur sa parcelle DH 0576 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne Ponteau
2ème chambre
DTA_2203895_20251127
27 novembre 2025
département de Seine-et-Marne doit être regardé comme ayant repris une décision substantiellement identique à celle abrogée, s’agissant des quatre poteaux concernés.
DTA_2104297_20240531
31 mai 2024
Au sommet du premier poteau, le plus au Sud, un panneau indicateur de vitesse, fonctionnant à l'énergie solaire, a été installé.
DTA_2301938_20231027
27 octobre 2023
Poitreau, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.
6ème Chambre
DTA_2007618_20230609
9 juin 2023
En quatrième lieu, et en tout état de cause, Mme D soutient que les travaux qu'elle entend réaliser n'impliquent pas de déplacer le poteau Enedis situé dans le prolongement de sa clôture.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401795_20250130
30 janvier 2025
Le désistement d'instance de la SCEA Huitres Pouneau est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
8ème chambre
DTA_2108793_20220712
12 juillet 2022
assisté visant le développement de la fibre sur la commune, la convention liant la commune au syndicat Seine-et-Marne numérique et les déclarations préalables relatives à l'installation des nouveaux poteaux
DTA_2203884_20220712
DTA_2502122_20251022
22 octobre 2025
Poitreau, premier conseiller ; - les observations de Me Dessolin, substituant Me Tronche, pour M. A....
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