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A B, représenté par Me Benifla, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le préfet des Yvelines

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7ème Chambre

DTA_2213695_20231012

Administratif

12 octobre 2023

A B, représenté par Me Benifla, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet

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Reconduites à la frontière

DTA_2601646_20260309

Administratif

9 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier et notamment la demande du requérant d’être assisté d’un conseil et d’un interprète en bengali.

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Reconduite à la frontière

DTA_2206313_20220701

Administratif

1 juillet 2022

C, assisté de Mme A, interprète en langue bengali, qui fait état des risques qu'il encourt en cas de retour dans son pays d'origine. - le préfet de police n'était ni présent ni représenté.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310600_20231212

Administratif

12 décembre 2023

Il soutient que : - il a bénéficié de l'assistance d'un interprète en indien alors qu'il est bengali ; - son état de santé s'oppose à un transfert vers l'Allemagne ; - il souhaite rester en France

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Chambre 3P

DTA_2301838_20230522

Administratif

22 mai 2023

A a déclaré lire et comprendre le bengali. Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 141-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doit donc être écarté. 7.

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2209972_20220715

Administratif

15 juillet 2022

A C, représenté par Me Benifla, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le

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8e Section - MESD

DTA_2212742_20220708

Administratif

8 juillet 2022

A; assisté d'un interprète en langue bengali - et les observations de Mme D, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête ; Considérant ce qui suit : 1.

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Reconduite à la frontière

DTA_2201592_20220930

Administratif

30 septembre 2022

A assisté d'un interprète agréé en langue bengali. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2225925_20230301

Administratif

1 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 décembre 2022 et le 24 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Benifla, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

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8e Section - MESD

DTA_2221685_20221114

Administratif

14 novembre 2022

A, assisté par un interprète en langue bengali ; - et les observations de Me Jacquard, substituant Me Termeau, représentant le préfet de police.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601217_20260203

Administratif

3 février 2026

A..., représentée par Me Benifla, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

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Reconduite à la frontière

DTA_2211528_20220908

Administratif

8 septembre 2022

Le préfet des Hauts-de-Seine produit une copie de chacune des brochures, remises au requérant en langue bengali revêtue de sa signature.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600035_20260120

Administratif

20 janvier 2026

A..., représentée par Me Benifla, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement à

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517500_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire de production enregistrés les 23 juin et 7 juillet 2025 Mme B A, représentée par Me Benifla, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre

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Chambre 3P

DTA_2400559_20240306

Administratif

6 mars 2024

E, interprète en langue bengali. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience, en application de l'article R 776-26 du code de justice administrative.

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Chambre 3P

DTA_2400560_20240306

Administratif

6 mars 2024

E, interprète en langue bengali. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience, en application de l'article R 776-26 du code de justice administrative.

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10ème chambre

DTA_2401184_20260313

Administratif

13 mars 2026

D..., épouse C..., représentée par Me Benifla, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

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