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B A, représenté par Me Benjamin Philippon, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 11 juillet 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur l'informe de la perte de validité de son permis de

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501696_20250606

Administratif

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la commune de Montfermeil (93370) représentée par son maire et maître Benjamin

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501701_20250610

Administratif

10 juin 2025

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2601145_20260305

Administratif

5 mars 2026

M. et Mme D... soutiennent qu’ils se trouvent sur le territoire français en présence de leurs quatre enfants, que leur fils E... est autiste et que deux sont mineurs, le benjamin étant âgé de huit ans.

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3ème chambre

DTA_2301436_20260116

Administratif

16 janvier 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 août 2023 et 13 décembre 2024, le maire de la commune de Grimaud, représenté par Me Benjamin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000

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6ème Chambre

DTA_2204902_20240919

Administratif

19 septembre 2024

l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le maire de Toulouse s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 5 mai 2022 en vue de la construction d'une véranda sur la terrasse d'un immeuble sis 50 rue Benjamin

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513579_20250522

Administratif

22 mai 2025

. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Paris et de la région académique d'Ile-de-France, de réexaminer, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard

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Juge unique 8

DTA_2401602_20250203

Administratif

3 février 2025

B, Benjamin, bénéficie d'aide éducative à domicile assurée dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance par le département de l'Isère.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300060_20250723

Administratif

23 juillet 2025

A B, représenté par Me Benjamin Mairesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur référencée " 48 SI " en date du 29 août 2022 portant notification d'un retrait de

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2520454_20251205

Administratif

5 décembre 2025

C... doit être regardée comme soutenant que le préfet de police a commis une erreur de fait.

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Juge unique 6

DTA_2304582_20230803

Administratif

3 août 2023

Il ressort des pièces du dossier que la demande d'asile déposée au nom de la benjamine du couple a été rejetée par l'OFPRA en septembre 2022, avant la prise des décisions en litige.

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2ème chambre

DTA_2200069_20221124

Administratif

24 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, la collectivité de Saint-Martin, représentée par Me Benjamin, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de

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3ème chambre

DTA_2301407_20260205

Administratif

5 février 2026

Ce faisant, elle doit être regardée comme se prévalant, par voie d’exception, de l’illégalité de la décision portant résiliation de son contrat d’amodiation. 13.

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3ème chambre

DTA_2301496_20260116

Administratif

16 janvier 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 septembre 2023 et 13 décembre 2024, le maire de la commune de Grimaud, représenté par Me Benjamin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

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3ème chambre

DTA_2301515_20260205

Administratif

5 février 2026

A..., - les observations de Me Liebeaux, substituant Me Benjamin, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

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3ème chambre

DTA_2301516_20260205

Administratif

5 février 2026

B..., - les observations de Me Liebeaux, substituant Me Benjamin, représentant le maire de la commune de Grimaud. Considérant ce qui suit : 1.

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3ème chambre

DTA_2301517_20260205

Administratif

5 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 août 2023 et 7 décembre 2025, le maire de la commune de Grimaud, représenté par Me Benjamin, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ;

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