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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Jacques Denis, représentée par Me Laisné, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

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12ème chambre, éloignement

DTA_2501761_20250226

Administratif

26 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

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12ème chambre, éloignement

DTA_2501920_20250226

Administratif

26 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500097_20250417

Administratif

17 avril 2025

requête, enregistrée le 9 janvier 2025, Mme B, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 n° PC0283052400001 par lequel le maire de la commune de Pré-Saint-Evroult a délivré à l'EARL Benoit

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302523_20231030

Administratif

30 octobre 2023

Loir-et-Cher) au titre des années 2021 et 2022, pour des montants respectifs de 219 euros et de 99 euros, à raison d'un immeuble situé 9 rue du Chant des Oiseaux, correspondant à l'adresse postale du 21 rue Denis

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2ème chambre

DTA_1700115_20260402

Administratif

2 avril 2026

En outre, il ne résulte pas davantage de ces circonstances que la commune de Saint-Benoît aurait commis une faute résultant d’une définition insuffisante de son besoin. 49.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506722_20260413

Administratif

13 avril 2026

prononcer la réduction des cotisations d’impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2016 à 2020 ; 2°) d’enjoindre au service des impôts des particuliers de Poissy de lui attribuer une demi-part

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2ème chambre

DTA_2310349_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Löns, rapporteur public, - et les observations de Me Benoit, représentant Mme C, et de Me Panassac, représentant la commune de Bondy. Considérant ce qui suit : 1.

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4ème Chambre

DTA_2102358_20240426

Administratif

26 avril 2024

B, ressortissant algérien né le 26 avril 1961, a déposé une demande de naturalisation auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis qui a rejeté sa demande par une décision du 25 juin 2020.

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4ème Chambre

DTA_2013180_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème chambre

DTA_2200398_20240314

Administratif

14 mars 2024

A B, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Veigné s'est opposé à la déclaration préalable et la décision de

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505643_20251023

Administratif

23 octobre 2025

référés de nommer un expert, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état de la maison située lieu-dit « Le Petit Saint Denis

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2ème Chambre

DTA_2302519_20250825

Administratif

25 août 2025

C A et le syndicat des copropriétaires du Panoramic, représentés par Me Benoit, maintiennent leurs précédentes conclusions.

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4ème Chambre

DTA_2110241_20240705

Administratif

5 juillet 2024

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist ; - les observations de M. A, en l'absence de son avocat. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412442_20240827

Administratif

27 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Benoist, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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4ème Chambre

DTA_2011843_20231110

Administratif

10 novembre 2023

Par une décision du 9 octobre 2019, le préfet de Seine-Saint-Denis a ajourné à quatre ans cette demande au motif que son comportement était sujet à critique.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516612_20251022

Administratif

22 octobre 2025

sans délai le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’ils occupent situé 17 rue de Nantes, aux Sorinières (44840), et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association Saint- Benoît-Labre

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7éme chambre

DTA_2307291_20231207

Administratif

7 décembre 2023

B fait valoir qu'il a, le 29 mars 2022, déposé auprès de la préfecture de Seine-Saint-Denis une demande de changement de statut en qualité de salarié, à laquelle le préfet n'aurait donné aucune suite.

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7éme chambre

DTA_2306408_20260312

Administratif

12 mars 2026

stationnement est perçue, dans les limites territoriales de la région d'Ile-de-France, composée de Paris et des départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis

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