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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304214_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : I) Par une requête complétée par un mémoire, enregistrés les 13 octobre et 7 novembre 2023 sous le n° 2304214, Mme F D, représentée par Me Benoit Yela Koumba, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401521_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024 sous le n° 2401521 et un mémoire enregistré le 9 septembre 2024, Mme B D épouse A, représentée par Me Jean-Michel Aubree, demande
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300878_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Benoit Lemaire, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () " à l'exception des arrêtés portant élévation de
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300949_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Benoit Lemaire, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () " à l'exception des arrêtés portant élévation de
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303185_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Benoit Lemaire, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () " à l'exception des arrêtés portant élévation de
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303423_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
C B A, représenté par Me Benoît Yela Koumba, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202997_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Benoit Lemaire, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () " à l'exception des arrêtés portant élévation de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302293_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2023, le SDIS d'Indre-et-Loire, représenté par la SELARL Michel Teboul, ne s'oppose pas à la demande d'expertise mais formule toutes protestations et
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302849_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Benoit Lemaire.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303072_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Benoit Lemaire.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303429_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Benoit Lemaire.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302535_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Benoit Lemaire.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301535_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Benoit Lemaire, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () " à l'exception des arrêtés portant élévation de
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300695_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Benoit Lemaire, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () " à l'exception des arrêtés portant élévation de
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300453_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Benoit Lemaire, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () " à l'exception des arrêtés portant élévation de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302425_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Benoît Yela Koumba, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 du préfet du Cher
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500555_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B A, spécialiste en appareils de levage et de manutention, demeurant SH Consult, 1 rue des noyers à Saint-Michel-de-Volangis (18390), est désigné en qualité d'expert avec pour mission de : 1°) procéder
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301724_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Benoît Lemaire, secrétaire général, de M. Christophe Carol, secrétaire général adjoint, et de M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202363_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Benoit Lemaire, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () " à l'exception des arrêtés portant élévation de
Source officielle7éme chambre
DTA_2107421_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 août 2021, 28 avril 2022 et 13 février 2023, Mme A B, représentée par Me Michel Huet, demande au tribunal, dans le dernier
Source officiellePage 4 sur 6