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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2203249_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Bensa substituant Me Gourinat pour Mme D et de Me Deiller substituant Me Vignet pour la commune de Chablis.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305274_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Bessa substituant Me Beguin, représentant la commune de Denain ; - et M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2207414_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
B A, représenté par Me Bessa, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions en date du 4 novembre 2021 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer
Source officielle1ère chambre
DTA_2103953_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B et de Me Bessa représentant la commune d'Orléans. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402349_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
C B, ressortissant algérien, né le 2 avril 2006 à Oran (Algérie), connu aussi sous l'alias Fouad Benissa, né le 11 juillet 1996 à Mascara (Algérie), est entré en France selon ses déclarations il y a deux
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2308246_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Elle soutient que : - sa microentreprise Bena Agency a perdu plus de 50% de son chiffre d’affaires pour la période de janvier et février 2021 ; - l’administration a entaché sa décision d’une erreur
Source officielle9ème Chambre
DTA_2304396_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
eau, par suite la méthode de calcul retenue par la région pour évaluer le trop-perçu est erronée ; - les dépenses effectuées pour financer le marché de travaux passé avec le groupement Gaudy-Poncelet-Benso
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303376_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A, représenté par Me Bessa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307929_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
E C, représenté par Me Bessa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 juillet 2023 par laquelle le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202902_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Mme D B A, représentée par Me Bessa-Soufi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2021 par laquelle
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2501010_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Beaujard, rapporteur public, et les observations de Me Bessa, représentant l’association APF France Handicap.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502443_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
- et les observations de Me Bessa Seyman pour l'Université CY Cergy Paris Université qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2201800_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A B, représenté par Me Bessa, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle la maire de Bagneux a prononcé son licenciement ; 2°) de condamner la commune de Bagneux
Source officielle10ème Chambre
DTA_2201800_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B, représenté par Me Bessa, a produit des observations et des pièces, enregistrées le 22 novembre 2024.
Source officielle10ème chambre
DTA_2211042_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, Mme B A, représentée par Me Bessa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle la commission
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106078_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Déderen, rapporteur public ; - les observations de Me Bessa, représentant la commune de Ramonville-Saint-Agne ; - et les observations de Me Abadie de Maupéon, représentant M. A.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2500858_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Beaujard, rapporteur public, et les observations de Me Bessa, représentant l’association ETAI.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203544_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Gasnier, rapporteur, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - les observations de Me Bessa, représentant le département du Loiret, - et les observations de Me Azogui, représentant
Source officielle3ème chambre
DTA_2204210_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
D A, représenté par Me Bessa-Soufi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2400191_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
C, - les observations de Me Bessa substituant Me Beguin, représentant M.
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