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Il soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'il n'existe pas de moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520526_20251120

Administratif

20 novembre 2025

B..., représenté par Me Bernard, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312237_20230920

Administratif

20 septembre 2023

A B, représenté par Me Bernard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision "

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604389_20260320

Administratif

20 mars 2026

B..., représenté par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503927_20250729

Administratif

29 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bernard, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503940_20250729

Administratif

29 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bernard, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216672_20221207

Administratif

7 décembre 2022

Le Garzic, juge des référés ; - et les observations de Me Bernard, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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4ème chambre

DTA_2004513_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - et les conclusions de M. Eric Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222912_20221114

Administratif

14 novembre 2022

des 29 juin et 26 septembre 2022, par lesquelles le recteur de l'académie de Paris a respectivement affecté ses fils, D C B au collège Alberto Giacometti de Paris (75014) et A C B au collège Claude Bernard

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1ère chambre

DTA_2202552_20230428

Administratif

28 avril 2023

D, - et les observations de Me Cavelier, substituant Me Bernard, représentant Mme F C et M. C. L'Office français de l'immigration et de l'intégration n'était ni présent, ni représenté.

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1ère chambre

DTA_2102307_20230512

Administratif

12 mai 2023

A C, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 25 août 2021 par laquelle le directeur territorial

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2412231_20240821

Administratif

21 août 2024

Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie ; - aucun des moyens soulevés n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées.

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4ème chambre

DTA_2301662_20260312

Administratif

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2308228_20240110

Administratif

10 janvier 2024

La société JJ Immobilier est le propriétaire d'un immeuble, cadastré à la section AL n° 226, situé 6 rue Bernard Moutardier à Evian-les-Bains.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304806_20240215

Administratif

15 février 2024

A B, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 3F " du 16 février 2023 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a suspendu son permis de conduire pour une

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2403428_20241127

Administratif

27 novembre 2024

sécurité des occupants et des tiers ; 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif à usage principal d'habitation, lorsqu'il est de nature à créer

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4ème chambre

DTA_2303048_20250505

Administratif

5 mai 2025

Xavier Bilate rapporteur public ; - et les observations de Me Bernard, représentant l'EARL Vignoble Bernard. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209639_20221228

Administratif

28 décembre 2022

en mathématiques appliquées et modélisation, après que le jury l'a déclaré " ajourné " au semestre 9 le 27 septembre 2022, ensemble la décision du 9 novembre 2022 du président de l'université Claude Bernard

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2ème Chambre

DTA_2112593_20240515

Administratif

15 mai 2024

Le décompte de liquidation du marché résilié a été notifié à la société Belliard le 5 août 2020. Par un mémoire en réclamation du 4 septembre 2020, la société Belliard a contesté ce décompte.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532760_20251118

Administratif

18 novembre 2025

A..., représentée par Me Bernard, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :

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