française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, complété

Il ressort des pièces du dossier que Mme C..., entrée sur le territoire français le 2 septembre 2019 munie d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant » et valant premier titre de séjour, a

Considérant ce qui suit : Mme B... née E..., ressortissante algérienne, s’est mariée le 8 septembre 2022 dans la commune de Beni Saf, en Algérie avec M. B..., ressortissant français.

Bernos, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Bernos, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bernos, - les observations de Me Saihi, représentant M.

février 2023 par laquelle le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit la circulation sur le territoire français

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 9.

C B, représenté par Me de Barnier Bernier, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui remettre le relevé d'information intégral le concernant constatant les infractions

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 10.

Bernos, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours : 9.

A D, ressortissant tunisien né le 2 février 1995 à Beni Mhira (Tunisie), demande l'annulation de l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

valeurs de la République ".

D A à l'encontre de l'obligation de quitter le territoire français, de la décision fixant le délai de départ volontaire et de l'interdiction de retour sur le territoire français édictées par le préfet

F, qui est de nationalité française, le 23 novembre 2019.

Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. L'assesseur le plus ancien M.

Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français

Entré sur le territoire français en 2017, selon ses déclarations, M.