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B A représenté par Me Bera demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 novembre 2023, notifié le 8 novembre 2023, par lequel le préfet de Seine-et-Marne a décidé son transfert aux autorités

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410287_20250108

Administratif

8 janvier 2025

A, représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2024 notifié le jour même par lequel le

Source officielle

JU OQTF 6 semaines

DTA_2303535_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, Mme C B, représentée par Me Bera, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle

3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2221970_20221207

Administratif

7 décembre 2022

E B C, représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200168_20230804

Administratif

4 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 23 avril 2023, la SCI Bella Stella, la SCI Alba et la SCI Rundinella déclarent accepter le désistement de la requête de la SCI Madeleine.

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3ème chambre

DTA_2301381_20231213

Administratif

13 décembre 2023

Il résulte de l'instruction que le projet de centrale photovoltaïque est implanté en totalité sur le territoire de la commune de Berrac.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406724_20251209

Administratif

9 décembre 2025

C... et la commune de Bérat.

Source officielle

juge unique (7)

DTA_2106350_20240322

Administratif

22 mars 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Bella est rejetée.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210050_20240131

Administratif

31 janvier 2024

B C, représentés par Me Bera, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303269_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Elle soutient qu'elle n'est pas intervenue en qualité d'assureur de la société BEMA. Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2023, M. A B, Mme D F, M.

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10ème chambre

DTA_2308071_20240429

Administratif

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Mme A B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Mitchel Berray, représentée par Me Boyle, demande

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JU OQTF 6 semaines

DTA_2303490_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Bera, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2302433_20230313

Administratif

13 mars 2023

B C, représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2213345_20220721

Administratif

21 juillet 2022

B, - les observations de Me Bera représentant M. C et en présence d'un interprète en langue bengalie et qui déclare s'en tenir aux moyens de la requête.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2410847_20250110

Administratif

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, Mme C D, représentée par Me Bera, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301610_20230630

Administratif

30 juin 2023

B C, représenté par Me Bera, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500286_20250110

Administratif

10 janvier 2025

B A, représenté par Me Bera demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609114_20260409

Administratif

9 avril 2026

C..., représenté par Me Bera, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfecture du Val-de-Marne

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2411162_20250121

Administratif

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 20 décembre 2024 et le 7 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Bera, demande au juge, sur le fondement des

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