Joos, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2023.

Joos, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 décembre 2020 et 23 mars 2021, le département de la Sarthe, représenté par Me Bertrand Vendé, demande au tribunal de rejeter les conclusions présentées par

Joos, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022.

Joos, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2019, Mme C B, représentée par Me Bertrand Salquain, demande au tribunal de rejeter les conclusions présentées par l'Etablissement public industriel

Mme Bertrand, première conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 11 septembre 2023 et 29 janvier 2025, Mme C D, représentée par Me Bertrand Nuret, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Jaosidy, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023.

Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SAS Carrefour Property France est propriétaire à Tournefeuille (Haute-Garonne) d'un local commercial situé au 1 boulevard Jean Gay.

Joos, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022.

Joos, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2023.

Joos, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.