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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2406264_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2025, la commune de Béziers conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu’aucun moyen n’est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504518_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
en date du 6 mai 2025 portant obligation d’identification génétique des chiens dans l’hypercentre de Béziers ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Béziers la somme de 2 000 euros en application
Source officielle1ère chambre
DTA_2005205_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Article 2 : Le centre hospitalier de Béziers versera à Mme A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102264_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 17 décembre 2021, 23 décembre 2021 et le 8 août 2023, la commune de Béziers conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305799_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C, représentant la commune de Béziers. Trois notes en délibéré présentées par la commune de Béziers ont été enregistrées les 9 avril, 15 avril et 17avril 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209252_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2025, la SCEA du Bézier et M. F...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106395_20220803
3 août 2022
3 août 2022
A... la somme demandée par l’OPH Béziers Méditerranée Habitat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508692_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Suite à l’inauguration le 29 novembre 2025 de la crèche de Noël dans la cour d’honneur de l’hôtel de ville de Béziers, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506867_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2025, la commune de Béziers, représentée par Me Bellotti, conclut : 1°) à titre principal, au non-lieu à statuer dès lors que la commune de Béziers
Source officielle7ème chambre
DTA_2009865_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Méditerranée, fixée à un montant élevé et de façon forfaitaire; - les communes membres de la communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée, dont la commune de Béziers, n'ont pas conservé une partie
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2200014_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de Mme C, du centre hospitalier général de Béziers et de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102200_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2021, la commune de Béziers conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305814_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par délibération en date du 10 juillet 2023 le conseil municipal de Béziers a décidé d'exonérer la SASP Béziers Rugby du loyer de la brasserie pour l'année civile 2023 et du paiement de la taxe foncière
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507695_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
La commune de Thézan-lès-Béziers ne produit aucun élément de nature à remettre en cause cette expertise. Par suite, il y a lieu de rejeter la requête de la commune de Thézan-lès-Béziers.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503732_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il résulte de l'instruction que l'immeuble situé 9, avenue de Béziers, sur le territoire de la commune de Thézan-lès-Béziers, dont le propriétaire est l'office public d'habitation à loyer modéré, présente
Source officielle3ème chambre
DTA_2206229_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A, et celles de Me Gimenez, représentant l'office public de l'habitat Béziers méditerranée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204049_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, représentée par la SCP d'avocats Caudrelier Estève, demande au juge des
Source officielle1ère chambre
DTA_2204126_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Article 2 : L'Etat versera une somme de 1 500 euros à la commune de Villeneuve-les-Béziers au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003335_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Goursaud, rapporteur public, - et les observations de Me Lalubie, représentant le centre hospitalier de Béziers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305198_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
C, représentant la commune de Béziers. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
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