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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302762_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
C A, représenté par Me Bidart-Decle demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 31 juillet 2023
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305486_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La-Teste-de-Buch a refusé de lui délivrer un permis de construire afin de procéder à la reconstruction à l’identique d’une cabane forestière sur les parcelles cadastrées CM 11 et 12 au lieu-dit Les Bidarts
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302549_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Les fiches de recettes saisies portent les numéros 22539 à 24183 et font apparaître les recettes journalières des différentes activités à l'exception de l'activité billard.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502291_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Dès lors, le requérant résidant à Bidard (64), il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne. O R D O N N E: Article 1er : La requête de M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2205171_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il résulte de ce qui précède que seuls les travaux de reprise tenant au décollement des carrelages des plages et des bassins, à l'éclatement des faïences consécutif au décollement des bouches de refoulement
Source officielle8ème Chambre
DTA_2404364_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Projim, représentée par Me Billard, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301765_20230823
23 août 2023
23 août 2023
administrative, l'expulsion sans délai de la société par actions simplifiée Aditu qui occupe sans droit ni titre des locaux au sein du pavillon d'Izarbel de la technopole Izarbel Côte Basque, sur la commune de Bidart
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2402169_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
désigner un expert chargé de se prononcer sur les désordres affectant le gymnase Birocheau situé au centre de ressources, d'expertise et de performances sportives (CREPS) de Poitiers, à Vouneuil-sous-Biard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502312_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme B A, représentée par Me Billard-Robin, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 7 novembre 2024 des services de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203029_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) Catherine et Didier Tripoz, représentée par la société civile professionnelle Cabinet Littner Bibard
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204923_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Laurent-Médoc s'est opposé à la déclaration
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500459_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
F E et Mme B A, représentés par Me Billard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Clément-des-Baleines a exercé un droit de préemption
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201624_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, la Société publique locale méditerranée (SPLM), représentée par la SELARL Maras Billard Avocats, demande au tribunal : 1
Source officielle8ème chambre
DTA_2208495_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
les seuls faits consistant en l'installation non-conforme de boissons non alcoolisées mises en vente et l'absence de contrat de location ou de tout document attestant de la propriété de jeux de type billard
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2422498_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Billard-Moalic, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 pour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108061_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B... comporte, notamment, une notice PC4 décrivant l’état initial du terrain et présentant le projet consistant à aménager un ancien dépôt de bus en un bar/billard et en un magasin.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504597_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représentée par Me Binard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 avril 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a classé sans suite sa demande de naturalisation au motif
Source officielle6ème chambre
DTA_2102770_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La société Lyon Loisirs " Bowlingstar ", dont M. et Mme A sont les gérants, fait partie d'un groupe informel de sociétés exerçant une activité de loisirs (bowling, billard, bar, jeux vidéo et organisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2100626_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 7 février 2025, la société publique locale méditerranée, représentée par Me Billard
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103482_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B A, représenté par Me Bidart-Decle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) Amiens-Picardie à lui payer la somme provisionnelle
Source officiellePage 4 sur 6161