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qui est exigée et qui peut être difficile à assumer voire insurmontable pour certains agents, alors que la date d'édiction de la circulaire réduit considérablement le temps pour la réservation des billets

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2300173_20251112

Administratif

12 novembre 2025

C... ; - les observations de Me Rousselin-Jaboulay, pour la société Bild-Scheer Citeos Strasbourg. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2401523_20260331

Administratif

31 mars 2026

Les billets ont été émis le 20 juin 2023, pour un départ le 11 août 2023 et transmis à son ancienne épouse uniquement. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602368_20260309

Administratif

9 mars 2026

La requête a été communiquée à la commune de Billy-Montigny qui n’a pas présenté d’observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2200197_20240621

Administratif

21 juin 2024

La SCI Bilt a présenté à la mairie de Quiberon le 28 juillet 2021, une demande de permis de construire une maison d'habitation valant permis de démolir.

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juge unique (7)

DTA_2006342_20230713

Administratif

13 juillet 2023

S'agissant des locaux situés 21 rue du 8 mai 1945 à Billy-Montigny : 13.

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8ème chambre

DTA_2404303_20251024

Administratif

24 octobre 2025

Elle soutient disposer d’un emploi, avoir présenté des relevés bancaires, une attestation bancaire de solde, une assurance voyage, un billet aller-retour, une attestation de poursuite des études de son

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1ère Chambre

DTA_2200437_20250829

Administratif

29 août 2025

été victime le 11 septembre 2019 d'une blessure au pouce dans la cour de récréation de l'école élémentaire Buisson à Saint-Nazaire, après avoir soulevé une plaque d'égout pour tenter de récupérer une bille

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301818_20230622

Administratif

22 juin 2023

B soutient que seuls les billets de transport de sa mère et de ses deux sœurs mineures ont été remis à la famille à cette occasion, aucun billet ne lui ayant été délivré.

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2207511_20231102

Administratif

2 novembre 2023

décision n° 22-003 du 30 décembre 2021 par laquelle la ministre de la transition écologique lui a infligé une amende de 22 500 euros pour des manquements à l'obligation de rembourser en numéraire les billets

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2ème Chambre

DTA_2206941_20260429

Administratif

29 avril 2026

A... en Ethiopie en 2019 pour rendre visite à son épouse et, d’autre part, à l’achat d’un billet d’avion d’un montant de 46 euros pour un séjour en Ethiopie, au départ du Soudan, par Mme D... A...

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1ère Chambre

DTA_2400114_20241112

Administratif

12 novembre 2024

- A titre principal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2023 par laquelle la Polynésie française a retiré les décisions des 21 juin 2022 et 23 juin 2022 lui accordant la prise en charge des billets

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602585_20260313

Administratif

13 mars 2026

C..., représenté par Me Laval, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Billy-Montigny de procéder

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8ème chambre

DTA_1903425_20250306

Administratif

6 mars 2025

La société Travel Planet pouvait, compte tenu de cet agrément, émettre des billets au nom et pour le compte de transporteur aérien, dans le cadre d'une relation de mandat.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314016_20230926

Administratif

26 septembre 2023

Il ne peut se rendre régulièrement au Sénégal pour la visiter, du fait du prix des billets d'avion et de son indisponibilité au regard de son emploi.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200104_20230918

Administratif

18 septembre 2023

administratif : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Billy

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7ème chambre

DTA_2105127_20230419

Administratif

19 avril 2023

D de se dessaisir de l'arme de marque Reck, " calibre 22 Long rifle ", modèle " Buffalo Bill ".

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1ère chambre

DTA_2100432_20220701

Administratif

1 juillet 2022

d'avion retour (350 euros), aux différents frais correspondant au montant de son billet d'avion aller - retour, au prix du billet de train Paris - Dijon et aux frais de banque relatifs à la saisie-attribution

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4ème Chambre

DTA_2200567_20250107

Administratif

7 janvier 2025

La société Chubb European Group SE a versé à la société Euro Information, son assurée, une somme en réparation de dommages occasionnés à trois distributeurs automatiques de billets, dont elle assure la

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1ère chambre

DTA_2402111_20260108

Administratif

8 janvier 2026

Cette annexe, dans sa rédaction issue du décret du 21 septembre 2023, mentionne notamment la citée de la Bidée, bâtiments Sonacatra des anciens supplétifs, à Châlons-sur-Marne.

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