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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2201075_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Dominique Binet, premier conseiller, - et les observations de Me Laurent, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2406997_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2500208_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Diame, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200470_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2403188_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Binet, magistrat désigné, - et les observations de Me Tourki, représentant M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2403513_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Binet ; - et les observations de Me Frésard, représentant M. C assisté de M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2403883_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Binet ; - et les observations de Me Stephan, représentant M. C assisté de M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2501401_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Binet, rapporteur, a été entendu en son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par deux arrêtés du 7 décembre 2024, le préfet de police de Paris a obligé M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2501421_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2409581_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Meunier, représentant M. B, absent. Le préfet des Hauts-de-Seine n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104532_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

en l'absence de l'intégralité des mentions permettant d'identifier son auteur, le titre de recettes litigieux, dont la motivation ne peut, au surplus, par la seule mention d'une " régularisation de billet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104533_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

en l'absence de l'intégralité des mentions permettant d'identifier son auteur, le titre de recettes litigieux, dont la motivation ne peut, au surplus, par la seule mention d'une " régularisation de billet

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2506528_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Claude, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2212559_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Dominique Binet, premier conseiller, - et les observations de Me Harir, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205222_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2406707_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2500050_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Binet, magistrat désigné, a été entendu, en son rapport, au cours de l'audience publique. Mme B n'était ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500051_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Frésard, substituant Me Benoit-Grandière, représentant M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2415855_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Moula, représentant M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2409732_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Capuano du cabinet Actis Avocats, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent ; Mme A n'était ni présente ni représentée.

Source officielle

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