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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205749_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
aurait été transmis au conseil de discipline, contrairement au rapport non signé et non daté versé à la procédure, et que s'il n'a pas scrupuleusement respecté les horaires de tournée, ce qui est blâmable
Source officielle6ème chambre
DTA_2204328_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Il ne lui appartient pas, en revanche, de rechercher si cette cessation d'activité est due à la faute ou à la légèreté blâmable de l'employeur, sans que sa décision fasse obstacle à ce que le salarié,
Source officielle6ème chambre
DTA_2204329_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Il ne lui appartient pas, en revanche, de rechercher si cette cessation d'activité est due à la faute ou à la légèreté blâmable de l'employeur, sans que sa décision fasse obstacle à ce que le salarié,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203555_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
niveau international il est impossible de contrôler l'absence de fraude ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que la situation économique de l'entreprise est due à sa légèreté blâmable
Source officielle6ème chambre
DTA_2100664_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il ne lui appartient pas, en revanche, de rechercher si cette cessation d'activité est due à la faute ou à la légèreté blâmable de l'employeur, sans que sa décision fasse obstacle à ce que le salarié,
Source officielle1ère chambre
DTA_2300585_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
par le chauffeur du véhicule plus de deux ans après les faits est mensongère ; en l’espèce, c’est le comportement du chauffeur qui a refusé de s’arrêter malgré plusieurs demandes de sa part qui est blâmable
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204299_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
l'ANSES qui prétendait privilégier des échanges avec les pétitionnaires de manière à enrichir sa connaissance des produits et à éviter des erreurs grossières ; un tel comportement est d'autant plus blâmable
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203560_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
niveau international il est impossible de contrôler l'absence de fraude ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que la situation économique de l'entreprise est due à sa légèreté blâmable
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203561_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
niveau international il est impossible de contrôler l'absence de fraude ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que la situation économique de l'entreprise est due à sa légèreté blâmable
Source officielle6ème chambre
DTA_2100665_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il ne lui appartient pas, en revanche, de rechercher si cette cessation d'activité est due à la faute ou à la légèreté blâmable de l'employeur, sans que sa décision fasse obstacle à ce que le salarié,
Source officielle2ème Chambre
DTA_1903357_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
de faux renseignements relatifs à la demande de permis (exigence d'un avis de l'architecte des Bâtiments de France, application de dispositions non applicables), et aurait fait preuve d'une lenteur blâmable
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102374_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par suite, et alors même que ces faits blâmables révèlent un comportement peu conséquent de la part d'une personne se prévalant, dans le cadre de l'instance, de sa qualité de président de la société de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307732_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
8 de la convention européenne pour la sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la satisfaction de la demande du requérant la veille de l'audience traduit une stratégie blâmable
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_1900243_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 février 2019, 17 septembre 2020 et 17 décembre 2020, la SAS Eiffage Génie Civil et la SAS Hydrotech, représentées par Me Blameble
Source officielle5ème chambre
DTA_2006426_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
l'intéressé s'étant fait connaître de l'administration sous une identité usurpée dans le but d'accroître ses chances d'obtenir l'asile à son arrivée en France à l'âge de 18 ans, cette circonstance, pour blâmable
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2404126_20250206
6 février 2025
6 février 2025
délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 euros " en indemnisation des conditions de vie subies du fait du retard blâmable
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209061_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il n’appartient ni à l’administration ni au juge administratif de rechercher si la situation économique de l’entreprise à l’origine de la cessation d’activité est due à la faute ou à la légèreté blâmable
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209062_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il n’appartient ni à l’administration ni au juge administratif de rechercher si la situation économique de l’entreprise à l’origine de la cessation d’activité est due à la faute ou à la légèreté blâmable
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209064_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il n’appartient ni à l’administration ni au juge administratif de rechercher si la situation économique de l’entreprise à l’origine de la cessation d’activité est due à la faute ou à la légèreté blâmable
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303128_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Si, prises dans leur ensemble, les circonstances évoquées au point précédent, mettent en évidence des carences dans l'enseignement dispensé à certains élèves par l'Auto-Ecole A et des négligences blâmables
Source officiellePage 4 sur 6