A C, représenté par Me Boesel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2020 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

A B, représenté par Me Boesel, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

D B, représenté par Me Boesel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de décider son extraction du centre pénitentiaire, de se déplacer

BoidéLe greffier, Signé R.

conseillère référente en charge de son accompagnement, au cours duquel il a confirmé son souhait de lancer une activité commerciale dans le domaine des espaces verts et de créer une activité artisanale de boissellerie

B..., représenté par Me Boesel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

B..., représenté par Me Boesel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l’a placé dans le quartier de lutte contre

A..., représenté par Me Boesel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l’a placé dans le quartier de lutte contre

B..., représenté par Me Boesel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 août 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l’a placé dans le quartier de lutte contre la

B..., représenté par Me Boesel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 août 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l’a placé dans le quartier de lutte contre la

B..., représenté par Me Delphine Boesel, demande au tribunal 1°) d’annuler la décision du 21 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé son placement dans un quartier

A C, représenté par Me Boesel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2020 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a prolongé son placement à l'isolement ; 2°)

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Boitel, pour le Syndicat des copropriétaires du 2, avenue Jean de Lattre

B..., représenté par Me Boitel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A B, représenté par Me Delphine Boesel et Me Julie Elduayen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2020 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné son

A, ressortissant mauritanien, né le 1er janvier 1968 à Boghel Fadoua (Mauritanie), s'est vu reconnaître la qualité de réfugié, le 3 janvier 2005, par une décision de la commission de recours des réfugiés

C A, représenté par Me Boesel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de la décision par

Il résulte de l’instruction qu’en dépit d’appels au 115 et la sollicitation du service SIAO de la fondation Boissel, aucun hébergement, même ponctuel n’a pu leur être proposé.

Il résulte de l’instruction qu’en dépit d’appels au 115 et la sollicitation du service SIAO de la fondation Boissel, aucun hébergement, même ponctuel n’a pu leur être proposé depuis le 16 avril 2025.

publique ; - et les observations de Me Manetti représentant le syndicat des copropriétaires de la résidence Tinerella et autres, de Me Poletti représentant la commune de Grosseto-Prugna et de Me Boitel