Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2400433_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Enfin, la société Daab se prévaut également de la mise en place d’un troisième système de calcul du temps de travail par l’intermédiaire d’un boîtier électronique or l’administration soutient que ce système
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200999_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
deux antennes d'une hauteur de 2,80 mètres avec caches-mâts, d'une antenne intégrée dans un cylindre, de trois antennes d'une hauteur d'un mètre avec caches-mâts, de trois armoires techniques, de boitiers
Source officielle3ème Chambre
DTA_1704538_20250224
24 février 2025
24 février 2025
S'agissant du désordre n°7 " infiltrations dans les sous-sols et oxydation des boîtes à ressort " 19.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400005_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
contenant la résine de cannabis était cachée dans une boîte au fond d’une bannette sur son bureau, que cela caractérise le caractère personnel de la boîte, et que ce moyen de preuve a porté aux intérêts
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301903_20230201
1 février 2023
1 février 2023
B A demande au tribunal d'enjoindre au président du centre national de la recherche scientifique (CNRS) de faire droit à sa demande de récupération des données contenues dans sa boîte de messagerie professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203856_20220823
23 août 2022
23 août 2022
l'accueil de loisirs sans hébergement, ou, à titre subsidiaire, de lui transférer les données strictement nécessaires à l'exploitation du service, à savoir, d'une part, les données contenues dans les boîtes
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300139_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
d'annuler le plan local d'urbanisme intercommunal du secteur de l'ex communauté de communes Mâconnais Charolais, approuvé par le conseil communautaire de la communauté de communes de Saint-Cyr Mère Boitier
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2109863_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Le 21 janvier 2021, l'association Ouvre-boîte a saisi pour avis sur cette demande de communication la commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2102832_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La SCI SLS est propriétaire d'un bâtiment situé au 203, boulevard de la Boissière à Montreuil.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303183_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A B, représenté par Me Boisis, reprend à son compte les conclusions présentées initialement par la SAS Bat Energie.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102903_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
S'agissant des candidats ayant réussi le permis de conduire, le service a retenu qu'ils étaient au nombre de 111 (dont 105 en boîte manuelle) en 2016 et de 93 (dont 85 en boîte manuelle) en 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113541_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
la délibération du 22 septembre 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Sèvre et Loire a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune de La Boissière-du-Doré
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303235_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
regardés comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2023 par lequel la présidente du conseil départemental du Gard a autorisé La Poste à occuper le domaine public pour y déposer une boîte
Source officielle1ère chambre
DTA_2203087_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
confusion a été opérée par l'administration fiscale entre le crédit des dépenses en caisse et banque et ses recettes ; - les apports " fonds de solidarité " ainsi que la somme résultant de la vente d'un boîtier
Source officielleUrgences
DTA_2507334_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
branchements ne saurait caractériser en soi une atteinte à la sécurité publique ; un câble professionnel, branché de façon sécurisée sur un coffret EDF, raccorde les caravanes qui sont munies de petits boitiers
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525067_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
F H, soit scolarisé dans l'école élémentaire située 130 rue de Longchamp dans le 16ème arrondissement de Paris, et non dans celle située 56 rue Boissière, dans ce même arrondissement, et a enjoint, à titre
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2308447_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Elle soutient avoir exposé, au titre de l'immeuble en litige et au cours de l'année 2020, des dépenses de travaux d'élargissement des accès aux parties communes (207 398 euros) et de remplacement des boîtes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205845_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
France (SA GRDF), représentée par Me Konan, demande au tribunal : 1°) de condamner la SA ENEDIS à lui payer la somme de 7 538,17 euros au titre des frais de remise en état de l’ouvrage endommagé par un boitier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2601701_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, de procéder ou faire procéder à ses frais au retrait intégral de tous ouvrages, installations, compteurs, câbles aériens ou souterrains, boîtiers
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600206_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B... du logement qu’elle occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de l’ordonnance à intervenir
Source officiellePage 4 sur 150