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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301369_20251104
4 novembre 2025
B..., représentée par Me Bortaloso-Peri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 janvier 2023 par laquelle le directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) l’a
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2218483_20230220
20 février 2023
l'arrêté préfectoral n°2022-2965 du 25 octobre 2022 comme l'ayant fondé ou comme y étant annexés : - la demande d'autorisation de déroger à l'interdiction d'abattage d'arbres d'alignement avenue Gabriel Péri
1ère Chambre
DTA_2108774_20231207
7 décembre 2023
En l'occurrence, le bâtiment A du projet doit être implanté à l'angle de la rue Gabriel Péri et du cours Jean-Jaurès.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2601625_20260310
10 mars 2026
provisoire ; 2°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 3 février 2026 par lequel la préfète du Rhône a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du logement situé 35 avenue Gabriel Péri
4ème chambre
DTA_2203808_20240621
21 juin 2024
regardée comme demandant l'annulation de la décision implicite de rejet de la commission d'attribution de CDC Habitat relative à sa demande d'attribution concernant le logement situé 158-160 avenue Gabriel Péri
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206992_20221104
4 novembre 2022
des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des personnes occupant la parcelle 387 section AH, située avenue Gabriel Péri
JU 6ème chambre
DTA_2107861_20220719
19 juillet 2022
réduction de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de locaux situés dans une résidence sociale dont elle est gestionnaire au 112 B rue Gabriel Péri
ORTA_2305016_20230428
28 avril 2023
administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui accorder le concours de la force publique en vue de l'expulsion des occupants sans droit ni titre de l'immeuble situé 36 rue Gabriel Péri
12eme chambre
DTA_1900593_20231019
19 octobre 2023
de procéder à la régularisation rétroactive de sa situation administrative en lui accordant la qualité d'agent non titulaire de la fonction publique territoriale en sa qualité d'animatrice des temps péri-éducatifs
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303290_20230313
13 mars 2023
des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 66 rue Gabriel Péri
ORTA_2515808_20260115
15 janvier 2026
suspendre l’exécution de l’arrêté du 29 octobre 2025 de la préfète du Rhône portant traitement de l’insalubrité et interdiction d’habiter du logement situé au 1er étage, porte droite, sis 156 avenue Gabriel Péri
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2300706_20230313
C A, occupant d'un local d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) géré par la fondation Armée du Salut situé 10, rue Gabriel Péri au Havre.
ORTA_1810721_20220718
18 juillet 2022
Par des observations, enregistrées le 24 août 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 10 avril 2019 un logement de type T3 au 15 rue Gabriel Péri à Clichy
ORTA_1812227_20220930
30 septembre 2022
C s'est vu proposer un logement de type T2 situé au 504 rue Gabriel Péri à Colombes et le bail correspondant a été signé le 13 octobre 2020. Ces observations ont été communiquées à M.
ORTA_1812532_20221005
5 octobre 2022
A s'est vu proposer le 5 mars 2019 un logement de type T5 situé au 561 rue Gabriel Péri à Colombes et le bail correspondant a été signé le 8 avril 2019. Ces observations ont été communiquées à M.
ORTA_1605954_20230426
26 avril 2023
C s'est vu proposer le 1er février 2017 un logement de type T2 au 56 Rue Gabriel Péri à Levallois Perret (92300) et le bail correspondant a été signé le jour même.
ORTA_2112355_20230119
19 janvier 2023
B, 85 avenue Gabriel Péri à Argenteuil (Val-d'Oise), et mentionne qu'il en a été avisé le 23 août 2019.
DTA_2310180_20230727
27 juillet 2023
juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'immeuble situé au 55 avenue Gabriel Péri
DTA_2304575_20231204
4 décembre 2023
C B, occupant d'un local d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) géré par la fondation Armée du Salut situé 10, rue Gabriel Péri au Havre.
DTA_2208005_20221028
28 octobre 2022
comme demandant au tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins, d'une part, d'examiner le bâtiment situé 52 rue Gabriel Péri
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